Prescriptions de stabilité renforcées applicables aux navires rouliers à passagers

Points clés

• Le CESE se félicite de la proposition présentée, visant à modifier les exigences en vigueur applicables à la sécurité des navires rouliers à passagers après avarie. Il plaide résolument en faveur du maintien de normes de sécurité aussi élevées que possible dans les transports maritimes. Cet impératif importe d’autant plus dans le cas de bâtiments qui sont, en raison de leur spécificité, plus vulnérables que d’autres types de navires.
• Le CESE entend souligner que le texte de la proposition à l’examen est rédigé en des termes compliqués et flous, qui n’en ont pas du tout facilité l’analyse. Ainsi présentées, les dispositions proposées et les explications données à leur propos entrent en contradiction avec sa visée même, laquelle, comme indiqué précédemment, consiste à faciliter le recours à ces dispositions juridiques et leur mise en œuvre. L’on recommandera de lui donner plus de clarté, notamment en présentant sous une forme synthétique les solutions temporaires et les explications correspondantes.
• Le CESE émet des doutes quant aux options supplémentaires que la proposition prévoit, à titre provisoire, pour les navires nouvellement construits et certifiés pour le transport d’un maximum de 1 350 personnes, ainsi que pour ce qui est de la suggestion d’évaluer ces deux variantes au terme de dix années après l’introduction des modifications à l’examen, ou encore en ce qui concerne la révision de la directive après évaluation, telle qu’elle est annoncée.

• De l’avis du CESE, l’instauration de ce type de solutions à caractère provisoire créera, pour l’avenir, des situations de flou et des problèmes supplémentaires. Il convient de souligner que dans ce secteur du transport, les investissements consentis dans les flottes revêtent un caractère de long terme. En conséquence, les perspectives tracées dans la proposition se doivent de tenir compte des réalités du secteur.