Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
En cours (updated on 13/01/2026) - Bureau decision date: 18/11/2025
Download — Avis de section du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
En cours (updated on 07/01/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
En cours (updated on 06/01/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le présent avis portera sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
En cours (updated on 17/12/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
En cours (updated on 11/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.
