Lors de sa 21e réunion extraordinaire, qui s’est tenue du 12 au 19 novembre 2018, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 18-02 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, qui doit être transposée dans le droit de l’Union dans les meilleurs délais.
Download — Avis du CESE: Plan de gestion pluriannuel du thon rouge
La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutienaccordé aux agriculteurseuropéens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la périodetransitoire pour les Étatsmembres qui ont utiliséleursdotations du Feader 2014-2020.
Download — Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021
Download — Avis du CESE: Le financement durable de l’apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La situation démographique de l’UE exige une approche globale qui associe des politiques sociales et économiques, des politiques actives du marché du travail et de cohésion, des politiques favorables aux familles, des mesures destinées aux travailleurs plus âgés etc. La meilleure solution à la fuite de travailleurs liée aux migrations internes est la convergence sociale et économique vers le haut des États membres. La crise COVID-19 va affecter les politiques relatives aux défis démographiques. Il faut prendre des mesures urgentes pour protéger les citoyens des effets négatifs de cette crise.
Download — Avis du CESE: Les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
Download — Avis du CESE: Proposal amending Directive (EU) 2016/797 and Directive (EU) 2016/798, as regards the extension of their transposition period («Proposition modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne l’extension de...
Download — Avis du CESE: Enable managing bodies or competent authorities to provide flexibility in respect of the levying of port infrastructure charges in the context of the COVID-19 outbreak («Autoriser les organes de gestion ou les autorités compétentes à...
Download — Avis du CESE: Common rules for the operation of air services in the Community in view of the COVID-19 pandemic («Règles communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté en considération de la pandémie de COVID-19»)
L’épidémie de COVID-19 (Coronavirus) constitue une urgence grave et représente une situation sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En particulier pour les plus démunis, la crise risque de perturber le soutien apporté par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). L’impact de cette crise montre que des mesures spécifiques sont nécessaires de toute urgence pour protéger les plus vulnérables de la maladie elle-même et pour faire en sorte que l’aide apportée par le FEAD aux populations leur parvienne toujours, malgré les contraintes actuelles de la crise. Afin de relever de manière appropriée les défis auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les organisations partenaires dans la mise en œuvre du fonds pendant la crise, la Commission propose de modifier le règlement relatif au FEAD.
Download — Avis du CESE: Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)
Le CESE se félicite de l’approche adoptée dans la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable, axée sur les quatre dimensions que sont l’environnement, la productivité, la stabilité et l’équité et se félicite également de l'inclusion des objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Il se félicite également du fait que l’instrument fondamental qu’est le socle des droits sociaux soit réaffirmé dans la stratégie 2020 pour la croissance durable et espère que les objectifs du Semestre européen porteront une attention particulière à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Les investissements à long terme dans l'éducation, la formation et le développement des compétences et pour stimuler la recherche et l'innovation, avec une augmentation des fonds qui leur sont réservés, sont absolument cruciaux et décisifs pour la compétitivité de l'UE.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable
Les segments de flotte présentant la plus forte dépendance à l’égard du cabillaud de la Baltique orientale englobent plus de 300 navires en Lituanie, en Lettonie et en Pologne. La fermeture aura une forte incidence négative dans certaines régions et certaines communautés côtières.
Download — Avis du CESE: Cabillaud de la Baltique orientale
Une politique de concurrence efficace et fondée sur des principes est l’un des piliers de l’Union européenne et constitue un instrument indispensable à la réalisation d’un marché intérieur, au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la lumière des objectifs de développement durable (ODD), de la construction d’une économie sociale de marché et des dispositions du socle des droits sociaux. Le rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence 2018 repose sur une approche visant à renforcer le marché unique, le développement économique et les objectifs de politique sociale.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2018
Les politiques fiscales sont fondamentales pour les objectifs de développement durable car elles déterminent l'environnement économique dans lequel l'investissement, l'emploi et l'innovation ont lieu tout en fournissant au gouvernement des revenus pour financer les dépenses publiques. Les entreprises sont des moteurs mondiaux de la productivité, de la croissance économique inclusive, de la création d'emplois, de l'investissement et de l'innovation. L'expertise du secteur privé est la clé pour relever nombre des défis liés au développement durable. Les bases d'imposition devraient être aussi larges que possible pour permettre aux taux d'imposition d'être aussi distorsifs que possible.
Download — Avis du CESE: Fiscalité/investissement privé et objectifs de développement durable — coopération avec le comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (avis d’initiative)
L’avis d’initiative du CESE met l’accent sur les priorités d’action qui renforceront cette réorientation de la production européenne et sur la présentation d’une série de pratiques commerciales innovantes, y compris l’ensemble du processus de commercialisation et de vente, susceptibles de soutenir de nouveaux régimes de coopératives de PME et de producteurs/commerçants autonomes, afin d’accroître leur capacité à se concentrer sur des besoins non homogènes, tout en favorisant, dans le même temps, les économies d’échelle dans le cadre d’opérations horizontales (commercialisation, logistique, accès aux matières premières, énergie et information, etc.).
Download — Avis du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)
