Le rapport évalue la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période de programmation 2014-2020. Il met l'accent sur les objectifs du FSE consistant à améliorer l'emploi, à promouvoir et à développer l'éducation et la formation et à soutenir les groupes vulnérables en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances. Le rapport examine la mise en œuvre du FSE du point de vue des partenaires sociaux et de la société civile, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation. Les critères d'évaluation comprennent l'efficacité, la pertinence et la valeur de la participation de la société civile. Des entretiens approfondis ont été organisés avec les parties prenantes locales et un questionnaire en ligne a été envoyé dans cinq États membres de l’UE (Tchéquie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).
Download — Évaluation du Fonds social européen 2014-2020
Download — Avis du CESE: Une initiative EuroHPC à l’intention des jeunes entreprises afin de renforcer le rôle moteur de l’Europe en matière d’intelligence artificielle digne de confiance
Le 24 octobre 2023, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à mieux prévenir et atténuer les pénuries de médicaments critiques dans l’UE. Les pénuries critiques récentes, y compris de certains antibiotiques l’hiver dernier, montrent qu’une action coordonnée continue est nécessaire pour relever les défis de l’approvisionnement et pour rendre les chaînes d’approvisionnement en médicaments de l’Europe plus résilientes à long terme. L’objectif principal de la communication est de prévenir et d’atténuer les pénuries critiques au niveau de l’UE, en mettant l’accent en particulier sur les médicaments les plus critiques, pour lesquels la sécurité d’approvisionnement dans l’UE doit être assurée à tout moment.
Download — Avis du CESE: Communication sur la disponibilité des médicaments
À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.
Download — Avis du CESE: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
Les exigences en matière de communication d'informations sont essentielles pour l’application et le suivi de la législation, mais peuvent également entraîner des charges pour les parties interessés. La Commission européenne, dans le cadre du programme REFIT, propose de rationaliser les obligations d'informations et de réduire les charges administratives en ce qui concerne les services financiers, le programme InvestEU et certains critères de référence, tout en permettant la réutilisation des données à des fins d’innovation et de recherche.
Download — Avis du CESE: Améliorer les indices de référence et les obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.
Download — Avis du CESE: Examen annuel 2024 de la croissance durable
Les PME sont confrontées à des incertitudes majeures, à des contraintes d'approvisionnement, à des pénuries de main-d'œuvre et à une concurrence déloyale.
Download — Avis du CESE: Train de mesures de soutien aux PME
Le CESE est favorable à ce que le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) soit de plus en plus privilégié en tant que solution de substitution aux procédures judiciaires lorsque des consommateurs cherchent à obtenir réparation des dommages que des professionnels ont pu leur causer, et il soutient en parallèle l’accessibilité des procédures judiciaires et l’application des droits des consommateurs par les autorités nationales. Le Comité considère cette dernière comme un fondement essentiel sur lequel repose la confiance dans la protection des consommateurs, tandis que le recours, que ce soit par l’intermédiaire d’un tribunal ou d’une procédure de REL, offre un moyen de rétablir la confiance après un incident survenu entre un consommateur et un professionnel.
Download — Avis du CESE: Règlement extrajudiciaire des litiges
Le CESE plaide en faveur d’une stratégie de dialogue civil aboutissant à un plan d’action et, éventuellement, à un accord interinstitutionnel visant à améliorer le dialogue civil. Il préconise de rendre l’article 11 du traité UE efficace en renforçant les acteurs des différentes institutions de l’UE chargées du dialogue civil, de créer un tableau de bord annuel du dialogue civil retraçant l’engagement de l’UE envers la société civile, ainsi qu’un mécanisme d’accréditation pour les OSC. Il réaffirme que le CESE devrait être au centre de la consultation et du dialogue de la société civile, et appelle à un rôle renforcé du Comité dans la démocratie participative, y compris en tant que plaque tournante potentielle pour les panels de citoyens.
Download — Avis du CESE: Pistes pour renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne
Dans le présent avis, le Comité économique et social européen (CESE) met en lumière les obstacles à surmonter lorsqu’il s’agit d’assurer un accès transfrontière efficace aux services de sécurité sociale, parmi lesquels la complexité bureaucratique et les progrès inégaux en matière de numérisation entre les États membres. Tout en soutenant les efforts de la Commission européenne en faveur d’une simplification des processus et d’une numérisation plus poussée, il insiste sur la nécessité de progresser plus rapidement et demande instamment l’élaboration de plans d’action complets tenant compte des différents besoins des parties prenantes. Conscient de la nécessité globale de la numérisation, le CESE souligne l’importance de solutions inclusives pour les personnes exclues du numérique, ainsi que de systèmes informatiques solides pour garantir la protection des données et la cybersécurité.
Download — Avis du CESE: Numérisation dans le domaine de la sécurité sociale
L'Union européenne compte près de 182 millions d'hectares de forêts couvrant 43 % de son territoire et ces zones forestières constituent l'une des ressources renouvelables les plus importantes d'Europe. Les forêts de l'UE sont exceptionnellement diversifiées, avec une grande variété de types de forêts, de caractéristiques et de structures de propriété. Ils apportent de multiples bénéfices à la société et à l'économie tout en étant une source majeure de biodiversité.
Download — Avis du CESE: Vers une stratégie globale pour l’industrie du bois européenne
