Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

EESC opinion: Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Points clés

Le CESE:

  • approuve et soutient pour l’essentiel la proposition de la Commission visant à réglementer les activités liées à l’utilisation et aux émissions de granulés microplastiques, et à atténuer la pollution dangereuse dans ce domaine spécifique;
  • fait valoir qu’il est urgent de mettre au point la méthode normalisée en ce qui concerne le suivi et l’estimation correcte des pertes de granulés microplastiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette démarche pourrait permettre d’estimer les émissions et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif visant à réduire de 30 % les rejets de microplastiques d’ici à 2030;
  • recommande que l’UE devrait s’aligner sur le processus législatif de l’Organisation maritime internationale (OMI). Si l’OMI ne prévoit pas de règles d’ici la mi-2026, la Commission devrait envisager des dispositions à mettre en œuvre pour les transports maritimes intra-UE et jeter les bases de la lutte contre le problème des microplastiques secondaires rejetés par les pneumatiques, les peintures, les textiles, les géotextiles et les capsules de détergent;
  • suggère, en ce qui concerne les aspects liés à la protection de l’environnement et de la santé humaine, d’accorder une attention particulière, dans le règlement, aux zones géographiques — en tant que points d’intervention potentiels pour atténuer ou réduire la pollution — qui sont les plus exposées aux émissions de microplastiques;
  • souligne la nécessité d’augmenter la fréquence de la vérification de la conformité et d’introduire une révision à mi-parcours de la législation afin d’en évaluer l’efficacité et de revoir et, le cas échéant, d’affiner la limite de volume de granulés manipulés que fixent les exigences réglementaires allégées imposées aux microentreprises et aux petites entreprises;
  • signale que la production croissante de granulés plastiques vierges et recyclés complique de plus en plus l’atténuation de leurs effets. Par conséquent, il conviendrait d’accélérer les efforts visant à mettre en œuvre le règlement et à le faire respecter;
  • constate que la demande de travailleurs supplémentaires est peu élevée, sauf dans le domaine des emplois «en col vert», mais qu’il importe de relever les niveaux de sensibilisation et de formation de l’ensemble de la main-d’œuvre;
  • fait observer que les aspects internationaux du règlement devraient être pris en considération afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans un environnement concurrentiel entre les opérateurs de l’Union qui respectent le règlement et les opérateurs de pays tiers;
  • attire l’attention sur le fait que les activités scientifiques et de recherche doivent être intensifiées, principalement en vue de           comprendre les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement de la pollution par les granulés microplastiques;
  • suggère de revoir les meilleures techniques disponibles pour les opérateurs économiques afin d’y inclure les pertes de granulés.