Pistes pour renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne

Points clés

Le CESE:

• souligne que la mise en œuvre de l’article 11 du traité UE, dans le cadre du suivi de la conférence sur l’avenir de l’Europe, peut conduire à des politiques plus efficaces tout en renforçant le rôle du CESE. Le Comité soutient la recommandation de la conférence sur l’avenir de l’Europe visant à mettre au point des instruments supplémentaires de démocratie participative. Plusieurs des recommandations issues de la conférence supposent la mise en place d’un cadre propice au dialogue civil et reconnaissent le rôle du CESE, y compris en tant que véritable plaque tournante potentielle pour les panels de citoyens. Le rôle spécifique des organisations de partenaires sociaux devrait être pleinement respecté dans les structures et processus de dialogue social, le dialogue civil étant un processus distinct;
• plaide en faveur d’une stratégie de dialogue civil, donnant lieu à un plan d’action, qui devrait former un pilier du train de mesures européennes de défense de la démocratie. L’objectif pourrait en outre consister à envisager la recherche d’un accord interinstitutionnel entre les institutions de l’Union qui définisse les actions et les ressources connexes à y consacrer. Le Comité pourrait y apporter son concours, avec la participation des réseaux de la société civile au niveau de l’UE;
• demande que le rôle des responsables des différentes institutions soit renforcé afin d’assurer l’efficacité de l’article 11 du TUE, et pour que certaines normes soient appliquées dans l’ensemble des institutions de l’Union, telles que la signification du dialogue civil, le partage des programmes et des priorités politiques, l’inclusion des groupes vulnérables, etc.;
• appelle de ses vœux un tableau de bord annuel du dialogue civil (ou de l’espace civique) sur la contribution des OSC aux processus de consultation, qui puisse permettre de se rendre compte si leurs contributions ont été prises en compte ou non. L’analyse d’impact réalisée au moyen de ce tableau de bord annuel pourrait aboutir à un rapport bisannuel sur le dialogue civil, qui retrace l’engagement de l’UE auprès de la société civile en général et évalue l’état d’avancement du dialogue civil et l’efficacité des OSC;
• réaffirme que le CESE doit être au cœur des initiatives visant à renforcer la démocratie participative au sein des institutions européennes et entre celles-ci, et propose d’adapter le rôle du CESE afin de permettre l’expérimentation d’une série d’instruments participatifs, tels que les panels de citoyens, dans ses travaux consultatifs, soulignant ainsi la place particulière du CESE en tant que gardien institutionnel de la consultation de la société civile et du dialogue civil en général;
• estime que les OSC doivent reposer sur la démocratie interne, l’autonomie et la transparence, et prendre la forme d’un modèle à but non lucratif, au service de l’intérêt général et/ou des intérêts spécifiques de leurs membres constitutifs, assurant ainsi leur légitimité et leur représentativité. Il appelle donc à la mise en place d’un mécanisme d’accréditation fondé sur les principes susmentionnés.