Train de mesures de soutien aux PME

Points clés

Le CESE:

  • se félicite du train de mesures de soutien aux PME, car il manifeste la volonté de l’Union européenne de s’employer à placer les PME à la fois au centre de sa législation et au cœur de ses stratégies, de ses débats et de ses actions visant à soutenir la compétitivité. La prochaine Commission devrait en faire une priorité et s’assurer de sa perpétuation;
  • estime que la Commission doit veiller, pour son prochain mandat qui court de 2024 à 2029, à ce que le représentant de l’UE pour les PME vienne du monde de l’entreprise et dispose d’une panoplie bien définie de compétences et de responsabilités et à ce que ce poste soit doté de ressources adéquates en personnel et en moyens financiers;
  • se félicite des efforts de simplification, ainsi que de la réduction des formalités touchant au domaine de la TVA dans les activités transfrontières. Il relève toutefois qu’il convient d’en faire davantage pour éliminer d’autres obstacles qui se manifestent de longue date. La fragmentation à l’œuvre au sein du marché unique et les règles nationales disparates qui régissent les biens et les services font peser une charge considérable sur les entreprises;
  • estime qu’il convient de faciliter l’accès des PME aux ressources financières, que ce soit par le biais de subventions, de prêts ou d’autres instruments financiers, moyennant une assistance adaptée. Il demande également à la Commission de mettre en place l’ensemble des mesures nécessaires pour inciter les PME à adopter une conduite responsable lorsqu’elles obtiennent des financements de l’Union européenne;
  • souligne que tirer un meilleur parti des outils existants peut aider à éviter des charges bureaucratiques. À titre d’exemple, il peut s’agir de faire le point, pour toute proposition législative, sur les obligations prévues qui en découlent, ce qui contribue entre autres à mieux appréhender les effets d’empilement des charges.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT

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EESC opinion on SME relief package