L’imposition des télétravailleurs transfrontaliers à l’échelle mondiale et ses répercussions sur l’UE

Points clés

Le CESE:

• souligne que, ces dix dernières années, la mondialisation et la numérisation ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de travail à distance. La pandémie de COVID-19 a provoqué des changements sans précédent dans la vie des travailleurs comme des entreprises, entraînant un essor exponentiel du télétravail;

• rappelle que grâce aux nouvelles technologies, il est possible d’effectuer un travail exactement identique sans qu’une présence physique soit nécessaire. En conséquence, beaucoup plus de personnes sont en mesure de travailler à distance par-delà les frontières et le nombre de télétravailleurs transfrontaliers a considérablement augmenté;

• estime que l’option à privilégier est l’imposition des revenus des travailleurs en tant que revenus salariaux dans le pays de résidence de l’employeur. Un tel régime simplifierait les choses pour les salariés et pourrait également être attrayant pour les employeurs. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié;

• propose que les autorités fiscales puissent répartir les recettes entre les pays en utilisant des données relatives à la présence individuelle réelle dans les États concernés (données communiquées par l’employeur à l’administration fiscale de son pays de résidence, faisant ainsi office de guichet unique) ou en se servant d’une clé composite macroéconomique.