Avis sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Download — Régime de cofinancement des programmes de développement rural
Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.
Download — EESC opinion: La mesure de l'incidence sociale
A ce jour, il n'a pas été possible de disposer de données comparables sur le bénévolat dans les différents États membres de l'UE. Ces activités représentent pourtant une réelle valeur économique et les données en question pourraient constituer un instrument très utile pour faciliter la réalisation des objectifs de nombreuses politiques sociales et économiques. C'est pourquoi, le Comité appelle la Commission européenne à élaborer une méthodologie uniforme concernant les investigations sur le travail bénévole et à aboutir à ce qu'elle soit adoptée par les États membres dans un règlement afférent de l'UE, en tirant parti du Manuel sur la mesure du travail bénévole qui a été publié par l'OIT.
Download — Outils statistiques pour mesurer le bénévolat
Le CESE estime nécessaire de doter la région méditerranéenne d'une stratégie macrorégionale aidant les régions à relever les défis qui ne peuvent l'être de façon satisfaisante par chacune d'elles ou par chaque pays séparément en s'appuyant sur les moyens habituels. Une telle stratégie permettrait d'aider les régions concernées à s'attaquer aux causes de l'incertitude qui caractérise la région méditerranéenne, en augmentant la valeur ajoutée des réalisations positives dans le cadre des initiatives déjà lancées et des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le succès de la stratégie macrorégionale méditerranéenne aura également un impact positif sur l'UE dans son ensemble.
Download — Vers une stratégie en faveur du développement de la cohésion dans le bassin méditerranéen
Le Comité affirme que malgré des possibilités prometteuses et du fait de la persistance de la crise, les propriétaires de navires et les chantiers d'entretien, de réparation et de transformation restent confrontés à des goulets d'étranglement financiers, ce qui rend difficiles les conditions d'activité des entreprises face à une concurrence de plus en plus forte des pays tiers. Le sous-secteur que constituent l'activité d'entretien, de réparation et de transformation de navires doit collaborer étroitement avec la chaîne de valeur maritime, de manière à renforcer sa position et à obtenir des aides de l'UE, de ses États membres et des régions.
Download — Le secteur européen de la réparation et de la transformation de navires: industrie résistante, compétitivité au niveau mondial et adhésion aux politiques de l'UE pour une croissance durable
L'Année européenne pour le développement a pour objectif d'informer les citoyens européens sur la coopération au développement de l'UE, en mettant en évidence ce que l'Union européenne peut déjà réaliser en tant que principal donateur au monde et comment elle pourrait faire encore davantage en combinant les forces de ses États membres et de ses institutions.
Download — Année européenne pour le développement (2015)
Le CESE se félicite de la création de l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE", dans la mesure où elle permettra de promouvoir la participation citoyenne européenne dans le domaine humanitaire, notamment à travers des organisations de la société civile. Cette initiative devrait favoriser l'inclusion des États membres dont la tradition en matière de tâches humanitaires est moins ancienne, et pour ce faire, il y a lieu de mettre en œuvre des actions spécifiques visant à renforcer tant la participation des personnes volontaires de ces pays que la promotion de leurs organisations sociales et humanitaires. Le CESE signale que l'existence de différentes législations en matière de volontariat dans les différents États membres peut avoir un effet négatif sur l'initiative "Volontaires de l'aide de l'UE".
Download — Activités du corps volontaire européen d'aide
L'UE, ses États membres et sa société civile sont une source extrêmement riche d'expériences en matière de transition, qui devraient être mieux utilisées pour atteindre la stabilité et contribuer au changement durable dans les sociétés en transition. Une bonne gouvernance et une approche solide fondée sur les droits sont les meilleurs moyens de soutenir le changement démocratique, le développement durable, une croissance économique inclusive et la stabilité du marché, ainsi que l'amélioration des conditions de bien-être et d'emploi. La pratique montre qu'une société civile forte, surtout lorsqu'elle est organisée, est le meilleur gage de réussite.
Download — Changements durables dans les sociétés en transition
L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution rapide et constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis. Dans ce contexte, l’Europe doit faire davantage pour assurer sa propre sécurité, dans ses frontières comme à l’étranger. Si elle veut peser de tout son poids, l’UE doit développer une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) crédible, pleinement compatible avec l’OTAN et ses principes.
Download — Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace
Le CESE salue les propositions relatives à l'instauration d'un mécanisme de résolution unique qui pose un important jalon supplémentaire pour la concrétisation d'une union bancaire. Le Comité accueille également avec satisfaction la création du Fonds de résolution bancaire unique dont il estime qu´il doit disposer des ressources financières nécessaires et suffisantes pour remplir dûment ses missions.
Eu égard à l'expertise spécifique du CESE, son avis est particulièrement recherché s'agissant le rôle du secteur privé – dans toute sa diversité, des PME aux multinationales – dans la promotion d'une croissance économique intelligente et durable et la création d'emplois, et en ce qui concerne les investissements dans la formation, l'éducation, la recherche et l'innovation ainsi que les technologies clés génériques telles que les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises, les partenariats public-privé, les projets d'innovation groupés et les modèles commerciaux inclusifs pourraient également faire partie des questions à examiner.
Download — Participation du secteur privé au cadre de développement pour l'après-2015
L'avis formulera des recommandations pour les cas où des faiblesses sont mises en évidence. Depuis que le CESE a proposé d'élaborer cet avis, la Commission européenne a également annoncé l'organisation d'une audition publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant une chaîne d'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque - zones de guerre, zones ayant subi une guerre et régions menacées par l'instabilité politique ou les troubles civils. L'avis sur les importations essentielles pourrait représenter la contribution du CESE à cette initiative.
Download — Garantir les importations essentielles pour l'UE par la politique commerciale actuelle de l'UE et ses autres politiques connexes
L'avis recueillera la perspective de la société civile sur le double défi auquel sont confrontés les États membres de l'UE qui doivent faire face aux récentes vagues d'immigration, tout en respectant (ce qui n'est pas toujours le cas), leur obligation de garantir les droits de l'homme des immigrés en rétention ou en haute mer. Cette question est particulièrement d'actualité dans la mesure où la Commission européenne et la Cour européenne de justice subissent des pressions croissantes pour prendre des mesures à l'encontre des États membres qui enfreignent les règles de l'UE.
Download — L'immigration irrègulière par voie maritime dans la région euroméditerranéenne
L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits apparaît nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil.
Download — Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée
