Mécanisme de résolution unique

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Mécanisme de résolution unique

Points clés:

Le CESE:

  • salue les propositions relatives à l'instauration d'un mécanisme de résolution unique (MRU) qui, assorti d'un dispositif de financement, qui pose un important jalon supplémentaire pour la concrétisation d'une union bancaire;
  • estime qu'il convient d'œuvrer aux diverses composantes de l'union bancaire (MSU, MES, RRD, MRU) et que dans leur mise en œuvre, il s'impose de respecter l'enchaînement logique et la cohérence interne des propositions;
  • plaide pour que la RRD et le MRU soient coordonnés au maximum entre eux;
  • estime que, s'agissant du Conseil de résolution unique, un enjeu d'une importance déterminante est que ses membres soient dotés d'un maximum d'indépendance et d'expertise et que leurs décisions soient assorties d'un contrôle démocratique. Il convient que leurs compétences soient clairement et solidement définies;
  • accueille avec satisfaction la création du Fonds de résolution bancaire unique. Le Comité demande que la question de sa base juridique soit rapidement éclaircie et que préalablement à sa constitution, on ait traité tous les défis qu'elle pose, comme celui de l'aléa moral;
  • estime que le Fonds de résolution bancaire unique doit disposer des ressources financières nécessaires et suffisantes pour remplir dûment ses missions. Au moment de déterminer le niveau d'intervention de ce dispositif, qui est alimenté par les contributions des banques, il sera possible de tenir compte des diverses règles qui s'appliquent dans différents domaines au redressement du secteur financier.