Fonds de solidarité de l'Union européenne

Points clés:

Le CESE:

• estime que le règlement 2012/2002 doit immédiatement faire l'objet de modifications, et soutient les efforts de la Commission en ce sens, même si la nouvelle proposition est plutôt conservatrice;

• considère que devraient être prises toutes les mesures indispensables afin de réduire le poids de la bureaucratie dans les rouages du FSUE et d'accélérer ses procédures;

• marque son accord avec la proposition d'instaurer des paiements en avance, de préciser les notions de "catastrophe majeure" et de "catastrophes régionales hors du commun", et de prendre des mesures contre les États membres qui ne font pas preuve de la diligence requise pour prévenir lesdites catastrophes;

• considère que les valeurs-limites fixées pour décréter qu'une catastrophe est "majeure" sont particulièrement élevées et doivent être abaissées;

• demande que soient affectées des ressources budgétaires plus importantes à l'activité du FSUE et de clarifier pleinement ses conditions d'intervention;

• a pour opinion qu'il convient d'intégrer également les catastrophes qui se produisent subitement à cause du "phénomène de l'effet de serre", du changement climatique en général, mais aussi de celles qui résultent d'actions terroristes;

• marque son accord avec le principe de "faire payer l'auteur des dégâts";

• considère que le délai de neuf à douze mois que nécessite le versement des aides est extraordinairement long et ne sert pas l'objectif d'une assistance d'urgence et immédiate;

• est d'avis qu'il y a lieu de fixer des règles sur la publicité et les actions de promotion dont doit bénéficier l'action du Fonds, afin de la faire connaître aux citoyens.