L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.
Download — Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.
Download — Avis du CESE: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
Le CESE accueille favorablement le plan coordonné et demande qu’il soit mis en œuvre sans plus attendre. Pour affronter avec succès la concurrence mondiale, l’Union doit se placer à l’avant-garde de l’innovation et de l’investissement, en se conformant aux principes de «l’être humain aux commandes» et de fiabilité de l’IA.
Download — Avis du CESE: Plan coordonné sur le développement de l'intelligence artificielle en Europe
Avec cet avis le CESE Le CESE salue le message fort de la Commission sur le renforcement du marché unique et la nécessité d’un engagement de la part de tous les États membres et de tous les citoyens. Le CESE plaide en faveur d’un marché unique qui soit perçu comme un levier pour réaffirmer les valeurs européennes, les droits fondamentaux et le devoir d’apporter le progrès et le bien-être à tous les États membres et à tous les citoyens. Dans l’esprit des citoyens, des valeurs telles que la liberté, la croissance économique, la démocratie, la paix, la science et l’innovation, la stabilité politique et les droits sociaux et ceux des consommateurs doivent être comptées au nombre des réalisations qui sont redevables à un processus qui a commencé il y a 60 ans.
Download — Avis du CESE: Communication sur le marché unique
L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.
Download — Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
L’égalité de genre n’est pas seulement une question de droits; c'est une nécessité sociale et économique pour l'UE, ses États membres et ses entreprises, dans la mesure où elle a un impact considérable sur la croissance durable et le PIB, tout en permettant d'exploiter le potentiel de 51% de la population de l'UE. L’UE doit faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un objectif autonome assorti d’une stratégie contraignante, axée sur les mesures suivantes: lutter contre l'inégalité économique qui affecte les femmes, ainsi que la répression actuelle de leurs droits; ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes (y compris le harcèlement); s'attaquer une fois pour toutes aux stéréotypes liés au genre, notamment par le biais des médias; et soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent pour une plus grande égalité de genre.
Download — Avis du CESE: Les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes (avis d’initiative)
La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments produira un effet important sur les activités économiques dans le secteur de la construction en raison de l’augmentation du taux moyen de rénovation annuelle et de la mise en œuvre de stratégies de rénovation à long terme dans les États membres. Cet effet engendrera des conséquences positives sur l’emploi et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications supplémentaires afin d’assurer durablement des emplois de qualité et la compétitivité du secteur de la construction.
Download — Avis du CESE: Travail avec l’amiante dans la rénovation énergétique (avis d’initiative)
La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.
Download — Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)
L'avis, demandé par la présidence roumaine, vise à examiner les moyens pour les citoyens d’acquérir des connaissances solides sur l’Union européenne, ses fondements, ses procédures et son action, de même que ses réalisations positives et les avantages concrets qu’elle offre. Ce type d’éducation devrait contribuer à ce que les citoyens s’approprient davantage le processus décisionnel européen et veiller à ce que leurs points de vue, leurs besoins et leurs priorités soient adéquatement pris en compte dans l’agenda européen à tous les niveaux.
Download — Avis du CESE: Éducation à l’Union européenne (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
L’avis d’initiative présente le point de vue du CESE sur les lacunes du système actuel et les mesures pouvant être envisagées afin de promouvoir, dans toute l’Europe, l’amélioration des compétences numériques des travailleurs sanitaires et sociaux, ainsi que des politiques visant à éviter que la fracture numérique ne se creuse davantage en remédiant aux déficits de compétences dans l’ensemble de la population. Le présent avis d’initiative s’inscrit dans le prolongement de l’avis d’initiative « Vers la santé numérique ».
Download — Avis du CESE: La maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé (avis d’initiative)
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent ainsi à la santé des personnes et des animaux. Par cette communication, la Commission met à jour son approche sur les perturbateurs endocriniens pour les années à venir, en s’appuyant sur le renforcement des connaissances, l’expérience acquise et les résultats obtenus au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens.
Download — Avis du CESE: Vers un cadre de l’UE plus large en matière de perturbateurs endocriniens
Les inadéquations de compétences constituent l’un des plus grands défis qui sont aujourd’hui posés à la croissance et à la création d’emplois durables en Europe. Pour l’avenir, les perspectives interpellent davantage encore. Du fait des mutations brusques, voire radicales, qui se produisent dans les technologies, les modèles d’entreprise et les attentes des clients, c’est la nature même du travail qui change, d’une manière qui n’avait jamais été vue jusqu’à présent et échappe aux prévisions. Cette situation a attiré l’attention sur le fossé grandissant entre les besoins des entreprises et les qualifications, les savoir-faire et les compétences du capital humain. Les développements actuels soulignent également l’importance que revêtent les compétences non techniques et transversales, ainsi que celles acquises par l’apprentissage informel.
Download — Avis du CESE: Des systèmes éducatifs porteurs pour prévenir l’inadéquation des compétences – quelle transition est nécessaire? (avis d’initiative)
Dans le présent avis, le Comité approuve, sans formuler d'observations, la proposition de la Commission relative aux ressources allouées à la dotation spécifique de l'Initiative pour l'emploi des jeunes.
Download — Avis du CESE: Ressources affectées à la dotation spéciale allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (amendement)
Un système performant de normalisation à l’échelle de l’Union contribue à la croissance économique globale, tout en soutenant la capacité d’innovation et la compétitivité mondiale de l’industrie européenne. Il aide aussi à garantir le respect, dans la pratique, des niveaux de sécurité, de santé, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement prévus par le droit de l’Union. Il facilite en outre l’accès au marché tout en contribuant à l'approfondissement continu du marché unique et en apportant la sécurité juridique nécessaire.
Download — Avis du CESE: Normes harmonisées: renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel
Pour maximiser l'impact positif de la normalisation il est essentiel de développer des synergies au sein du système européen de normalisation et ce, tout en tenant compte de la dimension internationale et de l'inclusivité de la normalisation.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2019 (communication)
Le CESE prend bonne note de la définition de la désinformation contenue dans l’initiative, à savoir des informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses, qui constituent une menace pour la démocratie et causent un préjudice public. La diffusion de la désinformation relève aujourd’hui d’une guerre hybride et s’inscrit dans un objectif politique clair. Le Comité tient toutefois à souligner également qu’outre les fausses informations, les informations hautement sélectives, la diffamation, les propos alarmistes et l’incitation à la haine s’attaquent aux droits (et libertés) fondamentaux des citoyens et aux droits des minorités.
Download — Avis du CESE: Plan d’action contre la désinformation
L’avis présente des propositions sur la manière de renforcer le projet européen et de le rapprocher de ses citoyens. Il souligne les avantages pour le projet européen pour ses citoyens et trace la voie à suivre pour l'UE-27 vers davantage de convergence à travers l'UE.
Download — Avis du CESE: L’avenir de l’UE: avantages pour les citoyens et respect des valeurs européennes (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
La démocratie libérale se fonde sur les libertés civiles et une société civile pluraliste mais, dans l’Europe d’aujourd’hui, elle est menacée par des forces politiques majeures. Le cadre social, politique et juridique doit rendre possible une société civile pluraliste. Pour défendre les valeurs européennes, il est nécessaire de pouvoir compter sur des partenaires sociaux et une société civile qui soient vigoureux. Le CESE plaide pour l’institution d’un «semestre démocratique», un mécanisme européen de contrôle, des mesures financières de correction en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, l’instauration d’un agrément interinstitutionnel ou d’un statut européen pour les organisations de la société civile, ainsi que des mesures d’incitation fiscale pour le soutien à cette même société civile. Il s’impose de s’attaquer aux problématiques brûlantes de notre société, en apportant la garantie de la durabilité sociale et d’un système éducatif inclusif.
Download — Avis du CESE: Une démocratie résiliente grâce à une société civile forte et diverse (avis d’initiative)
