Vers un cadre de l’UE plus large en matière de perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent ainsi à la santé des personnes et des animaux. Par cette communication, la Commission met à jour son approche sur les perturbateurs endocriniens pour les années à venir, en s’appuyant sur le renforcement des connaissances, l’expérience acquise et les résultats obtenus au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens.

L’approche stratégique de l’Union européenne vis‑à‑vis des perturbateurs endocriniens continuera à se fonder résolument sur des données scientifiques et sur l’application du principe de précaution. Elle vise à:

• réduire le plus possible notre exposition globale aux perturbateurs endocriniens, en accordant une attention particulière aux expositions subies au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté;
• accélérer la création d’une base de recherche approfondie pour une prise de décisions efficace et tournée vers l’avenir dans le cadre d’Horizon Europe, en s’appuyant sur les travaux de recherche existants et en accordant une attention particulière aux domaines dans lesquels les connaissances sont encore lacunaires;
• promouvoir un dialogue actif permettant à toutes les parties prenantes d’être entendues et de travailler ensemble. Dans ce cadre, la Commission organisera un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens et renforcera son soutien aux travaux des organisations internationales.

Pour la première fois, la Commission entamera une évaluation exhaustive de la législation applicable aux perturbateurs endocriniens en dressant un bilan de qualité qui s’appuiera sur les données déjà collectées et analysées. Sans remettre en question l’approche générale de l’UE, fondée sur des données scientifiques, pour la gestion des substances chimiques, ce bilan de qualité comportera une évaluation visant à déterminer si la législation actuelle répond aux objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement. Il prévoira également une consultation publique.

La communication met aussi en évidence les initiatives actuellement envisagées par la Commission pour veiller à exploiter pleinement les possibilités offertes par la mise en œuvre des politiques existantes en matière de perturbateurs endocriniens. Il s’agira notamment d’identifier les perturbateurs endocriniens, d’améliorer la communication tout au long des chaînes d’approvisionnement au moyen des fiches de données de sécurité établies en vertu du règlement REACH, et de poursuivre l’évaluation scientifique des perturbateurs endocriniens à travers d’autres mesures réglementaires.