Normes harmonisées: renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel

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Avis du CESE: Normes harmonisées: renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel

Points clés

Les mesures que la Commission propose afin de produire des normes harmonisées dans des délais plus court semblent aller dans la bonne direction et, globalement, il est possible d’y adhérer. Pour ce qui est de la transparence et de l’inclusivité, en revanche, il serait possible d’en faire davantage, étant donné qu’à l’heure actuelle, on trouve encore de très nombreux intervenants qui, bien que susceptibles d’être intéressés par une intégration au processus, s’avèrent ne pas y être associés. Cette défaillance a des effets évidents concernant la difficulté qu’éprouve l’UE à procéder à une défense systématique de ses normes au niveau international, dans le cadre des négociations menées au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

En conséquence, le Comité demande à nouveau que l’on s’attelle à soutenir davantage la participation des acteurs intéressés, notamment en renforçant les instruments existants (Horizon 2020) et en les faisant mieux connaître. Dans cette optique, il conviendrait que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 maintienne, voire augmente, les ressources afférentes. La même recommandation s’applique aux financements destinés aux parties prenantes qui sont recensées dans l’annexe III du règlement n° 1025/2012. En outre, dans un souci de renforcer le caractère inclusif du processus de normalisation, le CESE confirme qu’il est disposé à accueillir un forum annuel qui, rassemblant des partenaires multiples, évaluera les progrès réalisés en la matière et favorisera par ailleurs l’échange des bonnes pratiques entre les différents secteurs de production.

Le CESE juge positifs les signaux qu’envoient les initiatives mises en œuvre par la Commission pour rattraper le retard pris dans la production de normes. On relève cependant que dans divers secteurs stratégiques, comme celui du numérique, certains signes révèlent encore un sérieux retard pour des questions sensibles, comme la chaîne de blocs, qui produisent des effets, de manière transversale, sur la vie de l’ensemble des citoyens, des entreprises et des travailleurs. Aussi le CESE invite-t-il la Commission à mettre au point des programmes de travail toujours plus concrets et assortis d’échéances claires et précises. Par ailleurs, il attend avec intérêt les résultats de l’évaluation d’impact socio-économique concernant la normalisation, en souhaitant qu’elle prenne également en compte, comme il se doit, les répercussions indirectes, telles que les niveaux d’emploi et la sécurité des employeurs.

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