Le SBA pour l’Europe révisé est une nouvelle étape décisive dans la reconnaissance politique des PMEs et surtout des micro-entreprises.
Cet avis du CESE recommande tout d'abord aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions de l’adopter comme base de travail pour l'élaboration de leurs politiques PMEs et dans le cadre de la mise en place de leurs politiques économiques et industrielles.
Il insiste également pour que le principe "penser aux petits d'abord" soit pleinement reconnu lors de l'élaboration des législations affectant les PMEs.
Il indique enfin que le SBA ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multi-acteurs et multi-niveaux" où les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs publics et privés représentatifs soient associés aux réflexions politiques touchant les PMEs.
Download — EESC opinion: Réexamen du "Small Business Act"
La communication de la Commission européenne constitue un instrument politique fondamental pour les personnes handicapées. Le CESE accueille favorablement la stratégie en faveur des personnes handicapées en tant qu'instrument d'une politique active en vue de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le CESE estime que celle-ci fixe un cadre précis qui permet aux personnes handicapées d'œuvrer à leur épanouissement personnel et appelle l'UE à franchir l'étape suivante tout aussi importante, à savoir la ratification du protocole facultatif, et à veiller à ce que son droit dérivé, actuel et futur, soit conforme à la Convention.
Download — EESC opinion: Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
La communication de la Commission présente une stratégie pour la mise en œuvre de la Charte dans le nouvel environnement juridique crée par le traité de Lisbonne. La Charte doit servir de guide pour les politiques de l'Union et pour leur mise en œuvre par les États membres. Le Comité considère que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines d'action et de législation au niveau de l'UE. Il est également urgent d'établir une stratégie de surveillance et de réaction rapide.
Download — EESC opinion: Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne
Le CESE a la ferme conviction que l'agriculture constitue un secteur d'une importance capitale pour le développement économique, social et régional des pays partenaires. Une évolution favorable de ce secteur sera nécessaire pour atteindre les objectifs. L'investissement dans l'agriculture et le développement du secteur sont également des conditions clés indispensables à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales.
Download — Avis du CESE: Partenariat oriental et dimension orientale des politiques de l'UE, en particulier la politique agricole
La crise financière et les pratiques de prêt irresponsable ont provoqué une augmentation des défauts et des saisies ont augmenté car les emprunteurs ont trouvé le remboursement de leurs prêts de plus en plus inabordables. L'objectif de cette proposition est de s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une propriété ou qui prennent un prêt garanti par leur habitation soient suffisamment protégés contre les risques.L'avis vise donc les professions financières impliquées dans des activités de crédit hypothécaire ainsi que les citoyens confrontés à ce type d'opération.
Download — EESC opinion: Contrats de crédit – biens immobiliers à usage résidentiel
Le CESE réaffirme son soutien résolu à l'objectif de faire d'une meilleure efficacité énergétique un élément fondamental de la stratégie Europe 2020. Il souligne que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie dépendent avant tout de l'action des citoyens, des entreprises et des travailleurs, ainsi que de leur changement de comportement. Le Comité insiste sur la responsabilité des États membres et sur la nécessité pour l'UE de créer un cadre commun. Il souligne qu'il est essentiel de choisir les instruments adéquats et estime que les accords volontaires sont utiles, tandis que les mesures obligatoires sont nécessaires lorsque les incitations positives ne sont pas suivies d'effet. Le CESE n'est pas favorable à la définition d'un objectif global contraignant en matière d'efficacité énergétique, mais il recommande que les efforts soient axés sur l'obtention de résultats concrets.
Download — Efficacité énergétique – changement des comportements et moyens d'atteindre des résultats
Le CESE accueille avec satisfaction le document COM(2011) 25 final de la Commission, intitulé: "Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières" et l'initiative européenne "Matières premières" (IMP); le Comité y voit une étape importante dans le traitement de ce problème d'importance vitale.
Aussi le CESE invite-t-il instamment la Commission européenne à surveiller la situation en ce qui concerne le commerce international des matières premières critiques (telles qu'elles sont répertoriées dans la liste figurant dans le document COM(2011) 25 final, régulièrement mise à jour).
Download — Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières (communication)
Le CESE demande que l´education financière soit intégrée dans les programmes d'enseignement à titre de matière obligatoire et, en prolongement, dans les plans de renforcement des aptitudes et de recyclage des travailleurs. Cette matière aura pour objectif, entre autres, de promouvoir l'épargne consciente, en mettant en valeur les produits financiers socialement responsables.
Download — EESC opinion: Education financière et consommation responsable des produits financiers
Dans son avis le CESE recommande une série de mesures concrètes pour éliminer les problèmes fiscaux transfrontaliers les plus pressants auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés.
Ces mesures sont notamment destinées à supprimer la double imposition et une simplification administrative des situations transfrontalières (telles que l'établissement de service "guichets uniques", la création d'un Observatoire de l'imposition transfrontalière).
L'objectif de la Stratégie UE 2020 est celui d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour sortir de la crise. La "Stratégie numérique pour l'Europe" désigne comme des obstacles le manque de compétences numériques, le risque de défiance vis-à-vis des réseaux et la cyber-délinquance; les occasions manquées de relever des défis sociétaux. Les inégalités d'accès au numérique sont le prolongement d'inégalités économiques et sociales: développer la croissance et l'emploi, sortir de la crise par le haut est urgent.
Download — Renforcer la culture numérique, les compétences numériques et l'insertion numérique
