Le Comité économique et social européen (CESE) a placé les droits fondamentaux, la dignité et l’égalité au cœur de sa session plénière d’avril, et il a organisé un débat de haut niveau sur la promotion des droits des personnes LGBTIQ+ et l’interdiction des pratiques de conversion. Le débat a été suivi de l’adoption de deux avis appelant à une application plus stricte de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, ainsi qu’à une interdiction complète des pratiques de conversion à l’échelle de l’Union.

Donnant le ton, Séamus BOLAND, président du CESE, a fermement rejeté toute justification de telles pratiques: «Ces soi-disant pratiques ou thérapies de conversion ne sont pas seulement néfastes, elles constituent une violation profonde de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Soyons tout à fait clairs: il n’y a rien à réparer ou à guérir.»

Pour débattre, des représentants et des représentantes des institutions européennes, de la société civile et d’organisations internationales avaient été réunis. Caleb STOCCO, de l’Association européenne contre la thérapie de conversion (ACT), a décrit le préjudice durable causé par ces agissements, et a appelé l’Union à y répondre par des mesures décisives. Francesco ZOIA BOLZONELLO, de la Commission européenne, a exposé les actions menées pour faire progresser l’égalité au moyen de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, en soulignant l’importance du rôle moteur de l’Union pour faire face à une puissante vague de recul sur ces questions.

Les perspectives internationales ont renforcé la nécessité impérieuse d’agir. Béatrice FRESKO-ROLFO, du Conseil de l’Europe, et Graeme REID, expert indépendant auprès des Nations unies, ont l’une comme l’autre souligné que l’interdiction des pratiques de conversion était autant une question de droits humains fondamentaux que de dignité.

Les participants ont souligné les inégalités persistantes entre les États membres, sous différents aspects tels que la discrimination, les discours de haine ou encore les obstacles en matière de santé, de logement et d’emploi. Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Commission/Hongrie a été cité pour réaffirmer l’obligation de l’Union de protéger les droits des personnes LGBTIQ+ et de défendre les libertés fondamentales.

Les deux avis adoptés par le CESE traduisent ces préoccupations en recommandations concrètes. En ce qui concerne les pratiques de conversion, le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et juridiquement contraignante à l’échelle de l’Union, couvrant à la fois les mineurs et les adultes, y compris des sanctions et un soutien efficaces pour les survivants. Pour ce qui concerne la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, le Comité demande instamment un suivi renforcé, des critères de référence contraignants liés au financement de l’Union ainsi que des mesures décisives pour lutter contre les réactions de rejet visant les personnes LGBTIQ+.

Le CESE, en tant que porte-parole de la société civile organisée, a réaffirmé son engagement à faire progresser l’égalité et à veiller à ce que tout Européen puisse vivre librement et en toute sécurité, sans crainte de discrimination. (lm)

Une application insuffisante des règles européennes communes, des menaces qui pèsent sur la confiance des consommateurs, une complexité excessive pour les PME ou encore une perte de compétitivité dans le secteur numérique comptent parmi les défis les plus lourds auxquels le marché unique se trouve confronté.

Le 3 juin dernier, le Comité économique et social européen (CESE), le Comité européen des régions (CdR) et le Parlement européen (PE) ont organisé conjointement une conférence intitulée «Une Europe, un marché: passer de la stratégie à la mise en œuvre». L’événement s’est penché sur la manière dont la nouvelle feuille de route de l’Union «Une Europe, un marché», lancée par les responsables politiques de l’UE en avril, pourrait se traduire en résultats concrets pour les citoyens et les entreprises.

La conférence a réuni des membres du CESE et du CdR, des députés au PE, des acteurs de la société civile et des experts pour débattre de l’avenir du marché unique européen: alors même qu’il forme l’un des piliers de l’intégration européenne, le marché unique reste fortement fragmenté, ce qui entrave la compétitivité et la croissance économique de l’Europe.

«Le marché unique est sous pression. Au CESE, nous avons cette capacité d’entendre sans filtre les préoccupations des entreprises, des travailleurs et de la société civile, à savoir de celles et ceux qui devraient bénéficier pleinement du marché unique, mais qui ont le sentiment de rester encore au milieu du gué», a déclaré Antje GERSTEIN, présidente de la section «Marché unique, production et consommation» du CESE.

«Pour créer le marché unique, il n’y a pas de formule magique! Le travail à accomplir est beaucoup plus difficile et plus terre-à-terre. Chaque dysfonctionnement doit être analysé très concrètement», a expliquéAnna CAVAZZINI, présidente de la commission IMCO du PE.

«Dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel et des futurs programmes de financement de l’Union, il s’impose de reconnaître que la politique de cohésion et le marché unique ne sont pas des priorités concurrentes: bien au contraire: elles se renforcent mutuellement. l’un ne peut réussir durablement sans l’autre», a déclaré Emma BLAIN, conseillère municipale de Dublin et membre du CdR.

La table ronde sur le thème «Sécurité et conformité des produits: renforcer la surveillance du marché pour améliorer les produits et la protection des consommateurs», axée sur les produits dangereux ou non conformes entrant sur le marché européen par l’entremise de places de marché en ligne — beaucoup parmi eux étant en provenance de Chine. Les intervenants ont souligné que le régime de responsabilité actuel ne reflète aucunement le commerce numérique, ce qui sape la confiance des consommateurs et entraîne d’importantes pertes financières.

Le débat sur les objectifs en matière de marchés publics, de durabilité et d’économie circulaire a mis en évidence la nécessité de règles plus simples, plus rapides et plus accessibles en matière de marchés publics, en particulier pour les PME. Les intervenants ont déploré que des procédures complexes et axées sur les prix dissuadaient souvent les petits opérateurs de soumissionner, et pouvaient avoir pour conséquence d’exclure des projets portés par des citoyens.

Lors de la table ronde sur le thème «Construire un marché unique plus intelligent et plus simple à l’ère numérique», la nécessité de règles prévisibles, de systèmes interopérables et de soutiens pratiques aux PME ont été mis en avant. Les entreprises demeurent confrontées à des obstacles liés à des systèmes nationaux incompatibles, à des règles fragmentées en matière de données, ainsi qu’à une interopérabilité insuffisante, tandis que la question d’une réglementation plus ou moins importante est restée ouverte. (ll)

Dans une série d’avis récents, le Comité économique et social européen (CESE) préconise une action renforcée de l’Union visant la modernisation des règles qui sous-tendent le marché unique.

14 milliards d’EUR par an: tel est le coût caché de la fragmentation du marché unique

Dans son avis sur le thème «Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement», le CESE demande instamment à l’Union de lutter contre les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement, qui coûtent quelque 14 milliards d’EUR par an aux consommateurs européens, des produits identiques pouvant être vendus à des prix pouvant être parfois supérieurs de plus de 100 % d’un pays à l’autre. 

«En fin de compte, ce sont les consommateurs européens qui paient l’addition», a déploré Antje Gerstein, rapporteure de l’avis. «Le CESE tire la sonnette d’alarme pour dire que la fragmentation du marché unique est devenue intenable. Mario Draghi a expliqué très justement que la fragmentation du marché intérieur était encore plus préjudiciable à l’économie européenne que les obstacles au commerce extérieur.»

On appelle contraintes territoriales en matière d’approvisionnement les pratiques par lesquelles les fabricants multinationaux limitent les zones au sein de l’Union où les détaillants et grossistes peuvent trouver et acheter des produits, ce qui entraîne une hausse des prix, une réduction du choix de produits et une distorsion de la concurrence entre États membres.

Le CESE demande instamment aux États membres de s’abstenir d’introduire de nouveaux obstacles nationaux qui «renationalisent» davantage les marchés d’approvisionnement et, au contraire, de supprimer les restrictions injustifiées au commerce transfrontière. 

Une refonte stratégique des normes européennes

Le système européen de normalisation doit rester inclusif, transparent et fermement ancré dans les valeurs de l’Union, affirme le CESE dans son avis intitulé «Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort». Le présent avis doit être lu comme une contribution volontariste dans la perspective de la révision du cadre de normalisation de l’UE annoncée par la Commission européenne.

Les normes européennes orientent de plus en plus la totalité de l’activité, de la compétitivité industrielle aux technologies numériques en passant par l’organisation du lieu de travail ou la protection des consommateurs. Le CESE considère que le système actuel est confronté à des défis croissants liés aux tensions géopolitiques, à l’évolution technologique rapide ou encore à l’internationalisation croissante des normes.

«Les normes devraient soutenir l’innovation, la durabilité et un niveau élevé de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement», a déclaré Angelo Pagliara, rapporteur de l’avis.

Toutefois, en raison d’obstacles financiers et administratifs, les petites entreprises, les syndicats et les groupes de la société civile peinent encore à participer efficacement aux processus de normalisation. Pour y remédier, le CESE plaide pour des mécanismes de soutien renforcés, un meilleur accès et une plus grande représentation au sein des comités techniques. 

Une application plus stricte pour un marché en mutation

Le CESE préconise aussi une refonte en profondeur des systèmes de surveillance du marché et de contrôle de l’application de la législation européenne en réponse à l’augmentation des flux commerciaux numériques et à l’essor des produits fondés sur l’IA.

Dans son rapport d’évaluation intitulé «Évaluation du règlement relatif à la surveillance du marché», le CESE met en garde contre le fait que les règles européennes visant à empêcher des produits dangereux d’entrer sur le marché unique ne sont pas assez réactives pour suivre le rythme effréné de la croissance des achats en ligne et des importations directes en provenance de pays tiers.

Pour le CESE, le principal problème n’est pas la loi elle-même, mais son application faible et inégale dans les États membres.

Les places de marché en ligne et les vendeurs de pays tiers sont particulièrement inquiétants. Les produits non conformes peuvent être retirés des sites web après avoir été signalés, mais ils réapparaissent souvent rapidement sous de nouvelles listes. Cela rend l’application de la législation lente et sur la défensive, tandis que les entreprises européennes respectueuses des règles sont confrontées, elles, à une concurrence déloyale de la part de produits moins chers non conformes. (ll)

L’initiative citoyenne européenne (ICE) «Stop à la destruction des jeux vidéo» demande que des mesures soient prises pour empêcher les éditeurs de désactiver à distance des jeux vidéo que les consommateurs ont déjà achetés.

Le 19 mai, la section «Marché unique, production et consommation» du Comité économique et social européen (CESE) a tenu un débat sur l’ICE intitulée «Stop à la destruction des jeux vidéo», qui fait pression sur les institutions de l’Union pour défendre les droits des consommateurs en matière de jeux numériques.

Présentée à la Commission européenne le 26 janvier dernier, l’ICE a recueilli 1,3 million de signatures vérifiées, ce qui témoigne de la grande popularité des jeux vidéo dans l’ensemble de l’Union. Selon des chiffres récents, quelque 130 millions d’Européens jouent aux jeux vidéo, soit 29 % de la population.

L’ICE demande que des mesures soient prises pour empêcher les éditeurs de jeux de désactiver à distance des jeux vidéo que les consommateurs ont déjà achetés. Actuellement, cela peut se produire à tout moment et sans justification, empêchant les acheteurs de jouer, sans la moindre compensation. Il n’existe pas non plus de droit à la réparation applicable aux jeux vidéo.

«S’ils sont conçus de manière responsable, la plupart des jeux connectés à l’internet peuvent fonctionner indéfiniment, sans assistance des éditeurs. Les grands éditeurs de l’industrie du jeu vidéo ignorent les droits des consommateurs et détruisent le marché, tant pour les consommateurs que pour les acteurs de bonne foi. Nous, citoyens de l’Union, demandons à la Commission européenne de se pencher sur cette question cruciale pour les consommateurs», a déclaré Pavel Zálešák, organisateur de l’ICE et directeur adjoint de l’ONG Stop Killing Games, lors du débat du CESE.

Les participants au débat du CESE ont indiqué que la législation actuelle de l’Union et les agences de protection des consommateurs étaient mal outillées pour protéger les consommateurs contre l’«assassinat» des jeux vidéo. 

Qui plus est, les contrats de licence nécessaires à l’exploitation d’un jeu contournent souvent nombre des protections existantes. «Lorsqu’un jeu est fonctionnel, il ne devrait pas cesser de fonctionner à cause de décisions délibérées et évitables», a souligné Alberto Hidalgo Cerezo, signataire de l’ICE et professeur de droit à l’université CEU San Pablo en Espagne.

Il a cité des exemples tels que l’obsolescence numérique programmée ou les produits rendus inutilisables bien que techniquement viables — «les consommateurs sont sans défense».

Wytze Koppelman, conservateur à l’Institut néerlandais de l’image et du son, l’un des plus grands centres d’archives audiovisuelles au monde à collecter des médias numériques avant leur disparition, a fait valoir que les jeux doivent rester fonctionnels pour être préservés à des fins de recherche, d’éducation et d’accès dans le futur. 

Les représentants de la Commission européenne ont indiqué que cette dernière examinerait si la mesure demandée est proportionnée et si les objectifs de l’initiative peuvent être atteints, au moins en partie, par une meilleure application ou adaptation des règles en vigueur. 

Pour être examinée par la Commission, une ICE — cet outil qui permet aux citoyens de l’Union de proposer une nouvelle loi — doit recueillir au moins un million de signatures et atteindre des seuils minimaux de signature dans au moins sept pays de l’Union. (ll)

Les matériaux naturels biodégradables pourraient devenir un pilier essentiel de l’économie circulaire européenne en aidant à réduire la pollution, à limiter la dépendance à l’égard des ressources fossiles et à soutenir les industries rurales. Comme il l’a indiqué dans un avis adopté lors de sa dernière session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) estime que l’Union européenne a besoin d’un cadre réglementaire clair et cohérent pour libérer leur potentiel.

Dans son avis d’initiative sur le thème «Une stratégie globale en faveur des matériaux naturels biodégradables pour favoriser la circularité et l’utilisation efficace des ressources, renforcer le secteur agroalimentaire et développer la bioéconomie dans l’Union», le CESE invite l’Union à utiliser l’acte législatif sur l’économie circulaire et la stratégie de l’UE pour la bioéconomie, qui seront publiés prochainement, pour concrétiser les ambitions en matière de durabilité.

Stoyan Tchoukanov, le rapporteur de l’avis, précise que les matériaux naturels biodégradables et innovants peuvent contribuer à lutter contre la pollution, y compris les microplastiques, tout en créant de nouvelles possibilités pour les agriculteurs, les pêcheurs et les communautés rurales et côtières.

«Pour y arriver, nous avons besoin de cadres réglementaires clairs, cohérents et favorables qui soutiennent activement les solutions durables. Nous pourrons alors développer l’innovation, attirer les investissements et positionner l’Europe en tant que leader mondial», a indiqué M. Tchoukanov.

Le CESE estime que les cycles biologiques et techniques peuvent se compléter et que les politiques de l’Union devraient mieux soutenir l’innovation tout en garantissant de véritables avantages environnementaux. Il convient d’utiliser plus efficacement les résidus de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Les approches réglementaires devraient aller au-delà d’une focalisation étroite sur les systèmes techniques de recyclage et s’orienter vers un cadre fondé sur le cycle de vie qui reconnaisse les différentes voies circulaires.

Le CESE insiste également sur l’importance d’appliquer la hiérarchie des déchets établie dans la directive-cadre relative aux déchets et de privilégier la prévention, la réutilisation et l’efficacité matérielle. Il est favorable à une approche technologiquement neutre qui offre le meilleur résultat sur le plan de l’environnement tout en reconnaissant la contribution des cycles techniques et biologiques.

En créant les conditions propices à des solutions durables, l’Union peut renforcer la bioéconomie, soutenir les communautés locales et consolider sa position de chef de file mondial en matière de circularité. (ks)

Des milliers de personnes se sont rendues le samedi 9 mai 2026 au siège du CESE à Bruxelles pour participer à la journée portes ouvertes que le plus ancien organe consultatif de l’Union européenne a pour tradition d’organiser chaque année.

Le 9 mai, Journée de l’Europe, marque cette année le 76^e anniversaire de la «déclaration Schuman», c’est-à-dire le discours historique que Robert Schuman a prononcé en 1950 alors qu’il était le ministre français des affaires étrangères et par lequel il a ouvert la voie à l’intégration européenne. La Journée de l’Europe est l’occasion de revenir sur les réalisations du projet européen et de célébrer la communauté de valeurs que représente l’Union et que nous, Européens, protégeons et faisons vivre tous les jours.

«La Journée de l’Europe constitue un moment privilégié pour faire le point et célébrer les réalisations du projet européen, notamment pour ce qui touche à la paix, à la démocratie et à l’inclusion», a déclaré Séamus Boland, président du CESE. «Ce fut pour nous un immense plaisir d’accueillir tous ces visiteurs à l’occasion de notre journée portes ouvertes, et de célébrer ensemble cet esprit de participation.»

«Je suis enchantée que le CESE ait organisé une journée portes ouvertes et célébré ainsi de manière festive la Journée de l’Europe», a ajouté Marija Hanževački, vice-présidente du CESE chargée de la communication. «La Journée de l’Europe est une célébration dans la joie de l’unité des citoyens de tous âges, un moment où ils se retrouvent pour partager les valeurs européennes et construire une Europe pour tous. La journée portes ouvertes offre une occasion unique de faire l’expérience directe de l’esprit d’engagement, de découvrir le fonctionnement du Comité et d’en apprendre davantage sur la manière dont il parvient à formuler des avis en partant de débats fort complexes.»

Au cours de la Journée portes ouvertes du CESE, les visiteurs ont pu investir les bâtiments du Comité pour y découvrir comment celui-ci donne la parole à la société civile organisée dans l’ensemble de l’Union et contribue ainsi à la démocratie européenne. Ils ont eu l’occasion de rencontrer les personnes qui y œuvrent dans les coulisses, de s’informer sur la manière dont les avis du CESE sont élaborés et de découvrir par eux-mêmes comment un dialogue inclusif concourt à définir l’avenir de l’Europe et à bâtir une Union plus forte. (mp)

Le contexte géopolitique met cruellement en lumière le coût pour l’Europe de sa dépendance à l’égard de pays tiers. Tel est le constat d’António COSTA, président du Conseil européen, lors d’un débat qui a eu lieu en plénière avec les membres du Comité économique et social européen (CESE). L’Union doit renforcer sa compétitivité pour être en mesure d’obtenir des résultats tangibles en matière d’emplois, de revenus et de logements abordables.

Le président du Conseil européen a décrit 2026 comme une année décisive pour le programme économique de l’Europe. Pour lui, le renforcement de la compétitivité est nécessaire pour réduire la dépendance de l’Europe face aux évolutions extérieures et préserver son modèle social, sa sécurité économique et sa capacité à agir dans un environnement mondial plus hostile.

Il rappelle en particulier le récent accord dégagé au sein du Conseil européen sur la feuille de route «Une Europe, un marché». Cette initiative vise à éliminer les obstacles qui subsistent au sein du marché unique, à améliorer les conditions d’activité pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union et à mettre en œuvre trois programmes étroitement interconnectés: compétitivité, souveraineté et commerce.

Séamus BOLAND, président du CESE, a souligné que «la compétitivité et le rôle mondial de l’Europe ne pouvaient être dissociés des valeurs démocratiques qui la fonde. Le respect de l’état de droit, des droits fondamentaux, du dialogue social et d’une économie sociale de marché inclusive ne sont pas des contraintes: ils constituent notre avantage comparatif.»

M. COSTA a affirmé que le CESE jouait un rôle essentiel pour intégrer les préoccupations des citoyens et des entreprises au processus décisionnel de l’Union. «Le CESE personnalise les racines du modèle européen, de l’architecture institutionnelle européenne.»

Une diversité de points de vue des membres du CESE s’est exprimée sur la trajectoire de compétitivité de l’Europe

Le débat a reflété un large éventail de points de vue parmi les membres du CESE quant à la manière dont l’Europe doit aller de l’avant tout en conciliant compétitivité, droits sociaux et inclusion. 

Sandra PARTHIE, présidente du groupe des employeurs du CESE, a déclaré: «Si l’Europe parle de souveraineté et d’innovation, le marché achète ailleurs et les entreprises de l’Union se développent ailleurs. Si l’Europe veut rester une puissance économique, elle doit, de toute urgence, passer de l’ambition à l’action. Elle doit pleinement faire respecter le marché unique, mobiliser des capitaux et bâtir une réglementation qui soit propice à la croissance, et non à la conformité.»

Lucie STUDNIČNÁ, présidente du groupe des travailleurs du CESE, a fait l’observation suivante: «La compétitivité ne peut être construite tirant vers le bas les normes du travail, la protection de l’environnement ou les droits des consommateurs. Des emplois de qualité, des salaires équitables et un dialogue social fort sont des composantes à part entière de la puissance économique de l’Europe, et non un coût qu’il conviendrait de réduire.» 

Cillian LOHAN, président du groupe des organisations de la société civile du CESE, a ajouté: «Il est essentiel que l’Union reste fermement attachée aux 17 objectifs de développement durable fixés par les Nations unies. Ils constituent la boussole pour l’avenir de l’Union et pour les générations futures.» (ll)

Le CESE met en garde contre un développement des pensions complémentaires qui affaiblirait les systèmes publics de retraite et plaide en faveur d’une approche équilibrée qui renforce les deux régimes.

Dans son avis relatif au train de mesures sur les retraites complémentaires de la Commission européenne, qui vise à améliorer les revenus de retraite tout en orientant davantage l’épargne privée vers l’économie, le CESE se range derrière ces objectifs, mais insiste sur le fait que l’adéquation, la sécurité et la confiance doivent primer. 

«Les retraites complémentaires peuvent avoir un rôle important à jouer, mais elles sont là pour compléter, et non affaiblir, les régimes publics», a déclaré María del Carmen Barrera Chamorro, rapporteure de l’avis. «La priorité doit rester claire: faire en sorte que chaque citoyen puisse jouir de sa retraite dans la dignité et la sécurité, en disposant d’un revenu adéquat.»

L’avis a été examiné et adopté à l’occasion d’un débat de haut niveau organisé lors de la session plénière d’avril, en présence de Maria Luís Albuquerque, commissaire européenne aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements, Elma Saiz Delgado, ministre espagnole chargée de l’inclusion, de la sécurité sociale et de la migration, et Damian Boeselager, député au Parlement européen.

Dans son avis, le CESE demande que les retraites complémentaires soient rendues plus accessibles et compréhensibles, en particulier pour les personnes qui ne sont actuellement pas couvertes. Il recommande des règles plus claires, une meilleure information des épargnants et des garanties plus solides. Il plaide notamment en faveur d’une surveillance accrue au niveau de l’Union et de conseils plus transparents pour encadrer le choix des produits de retraite. Une éducation financière et des outils simples sont également nécessaires pour aider les citoyens à comprendre leurs droits et à prendre des décisions éclairées.

Le CESE attire l’attention sur les écarts importants en matière de pensions complémentaires, en particulier entre les hommes et les femmes, les femmes recevant parfois jusqu’à 40 % de moins de la part des régimes privés. Il demande que des mesures ciblées soient élaborées dans le cadre du dialogue social afin d’améliorer l’équité et de réduire le risque de pauvreté.

Tout en reconnaissant le rôle des retraites complémentaires pour soutenir l’investissement et la croissance économique, le CESE met en garde contre une prise de risque excessive avec l’épargne des citoyens. Il souligne par ailleurs que les réformes doivent respecter la diversité des systèmes nationaux et garantir la pleine participation des employeurs et des syndicats à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des régimes de retraite professionnelle.

M^me Albuquerque a expliqué que «les pensions complémentaires sont pensées pour permettre aux citoyens de renforcer leur sécurité à long terme et leur apporter une aide bienvenue au moment de la retraite. C’est l’idée qui sous-tend le train de mesures sur les retraites complémentaires de la Commission européenne. Nous respectons pleinement les compétences des États membres et le rôle central des pratiques sociales. Notre objectif est de soutenir les pratiques partagées et de contribuer à créer des conditions ou des solutions favorables pour les citoyens.»

M^me Saiz Delgado a quant à elle déclaré: «Les régimes de pension complémentaire doivent reposer sur le principe de complémentarité. Ils n’ont en aucun cas vocation à remplacer les retraites légales. Il y a là un équilibre à trouver pour que le développement des régimes complémentaires ne se substitue pas à notre responsabilité d’assurer une prise en charge adéquate des retraités.» (tk)

Le Comité économique et social européen (CESE) plaide en faveur d’un partenariat renouvelé entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée, lequel doit accorder une place centrale aux populations, à la durabilité et à la responsabilité partagée. 

Dans son avis sur «Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée», adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE décrit la manière dont la société civile organisée et le secteur privé peuvent renforcer la coopération économique dans le cadre dudit pacte. Le pacte ainsi proposé offre une occasion stratégique de redéfinir les relations entre l’Union et ses voisins méridionaux.

Au cœur des recommandations du CESE figure un message clair: la coopération économique doit profiter aux personnes, et pas uniquement aux marchés. Les guerres qui font rage et l’instabilité actuelle causent de graves souffrances aux populations et nuisent aux économies, ce qui entrave la progression du pacte. Le CESE exhorte l’UE à soutenir une paix juste sous l’égide des Nations unies et à faire respecter le droit international. Il appelle par ailleurs au respect des droits de l’homme, soulignant le rôle clé qui échoit à l’UE dans la promotion du dialogue et de la paix.

Thomas Wagnsonner, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a ainsi souligné: «Le pacte pour la Méditerranée ne pourra porter ses fruits que si la paix et la stabilité sont garanties. Pour y parvenir, il est essentiel de renforcer la participation de la société civile et de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises, les entrepreneurs sociaux et les coopératives. L’innovation et l’équité sociale doivent aller de pair.»

Au cœur de cette vision réside la nécessité d’associer la société civile organisée de manière structurée et permanente. La participation des syndicats, des organisations patronales et des organisations de la société civile ne doit pas se limiter à des consultations ponctuelles, mais s’inscrire officiellement dans les processus de gouvernance, de mise en œuvre et de suivi. 

Dans le même temps, il convient de faire de la protection de l’environnement et des pratiques durables une partie intégrante du développement économique, de sorte que la croissance respecte les ressources naturelles et contribue à la résilience à long terme de la région.

Lidija Pavić-Rogošić, membre du CESE et corapporteure de l’avis, a insisté quant à elle sur l’importance de donner aux jeunes et aux femmes les moyens d’agir en renforçant leur participation aux structures de gouvernance et aux programmes d’entrepreneuriat. «Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont les coopératives, sont de puissants moteurs du développement inclusif. Souvent dirigées par des jeunes et des femmes, ces organisations contribuent à la création d’emplois, à la cohésion sociale et à la résilience locale. Le CESE réclame des financements spécifiques et des cadres juridiques favorables pour renforcer leur rôle dans toute la région», a-t-elle déclaré. (at)

Par Konstantinos Diamantouros, membre du groupe des employeurs du CESE

Le cadre financier pluriannuel (CFP) reste un outil essentiel pour soutenir les priorités de l’Union, surtout à une époque où ses besoins d’investissement augmentent.  Même si la majorité des fonds proviendra de la mobilisation d’investissements privés, les ressources publiques seront également essentielles.  

Par Konstantinos Diamantouros, membre du groupe des employeurs du CESE

Le cadre financier pluriannuel (CFP) reste un outil essentiel pour soutenir les priorités de l’Union, surtout à une époque où ses besoins d’investissement augmentent.  Même si la majorité des fonds proviendra de la mobilisation d’investissements privés, les ressources publiques seront également essentielles. 

Dans ce contexte, la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) représente une avancée majeure. Premièrement, elle met davantage l’accent sur la compétitivité, notamment en créant le Fonds européen pour la compétitivité et en renforçant Horizon Europe, ce qui peut permettre de placer l’industrie, la recherche et l’innovation au cœur de la croissance de l’Union. Deuxièmement, l’expansion du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pourrait améliorer les réseaux de transport et d’énergie et contribuer à réduire les coûts de l’énergie.

De plus, le Comité salue l’approche fondée sur les performances pour les plans nationaux et régionaux, pour autant que la logique de réformes en faveur des investissements soit alignée sur les objectifs de la politique de cohésion et n’introduise pas de conditionnalité macroéconomique. En ce qui concerne l’action extérieure, les augmentations de financement dans le cadre de l’initiative «L’Europe dans le monde» constituent aussi des avancées positives, car elles renforceront le rôle de l’Union en tant qu’acteur mondial, diversifieront les chaînes de valeur et renforceront la sécurité.

Dans le même temps, des sujets de préoccupation subsistent. Comme indiqué dans l’avis du CESE sur le «Cadre financier pluriannuel 2028-2034», le Comité s’oppose à l’idée de fusionner la politique de cohésion, le Fonds social européen, l’agriculture, la pêche, la migration et la sécurité en un fonds unique, étant donné que cette approche risque de créer une concurrence entre les priorités, ce qui pourrait compromettre la planification à long terme nécessaire pour la période de sept ans couverte par le CFP. Il préconise plutôt une structure plus claire, avec un financement prévisible pour chaque domaine d’action.

Par ailleurs, en ce qui concerne les nouvelles ressources propres de l’Union proposées, le CESE exprime des réserves à l’égard de la ressource «Entreprises pour l’Europe» (CORE), tout d’abord parce qu’une taxe supplémentaire pourrait aller à l’encontre du programme de l’UE en matière de compétitivité et ensuite parce qu’il s’agit d’un prélèvement fondé sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice.

De manière globale, la proposition va dans le bon sens, mais le budget final devra protéger la cohésion, inclure les partenaires sociaux, éviter une conditionnalité préjudiciable et garantir un financement équitable qui favorise la compétitivité.