European Economic
and Social Committee
LE PROCHAIN BUDGET EUROPÉEN: CE QUI MARCHE ET CE QUI DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ
Par Konstantinos Diamantouros, membre du groupe des employeurs du CESE
Le cadre financier pluriannuel (CFP) reste un outil essentiel pour soutenir les priorités de l’Union, surtout à une époque où ses besoins d’investissement augmentent. Même si la majorité des fonds proviendra de la mobilisation d’investissements privés, les ressources publiques seront également essentielles.
Par Konstantinos Diamantouros, membre du groupe des employeurs du CESE
Le cadre financier pluriannuel (CFP) reste un outil essentiel pour soutenir les priorités de l’Union, surtout à une époque où ses besoins d’investissement augmentent. Même si la majorité des fonds proviendra de la mobilisation d’investissements privés, les ressources publiques seront également essentielles.
Dans ce contexte, la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) représente une avancée majeure. Premièrement, elle met davantage l’accent sur la compétitivité, notamment en créant le Fonds européen pour la compétitivité et en renforçant Horizon Europe, ce qui peut permettre de placer l’industrie, la recherche et l’innovation au cœur de la croissance de l’Union. Deuxièmement, l’expansion du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pourrait améliorer les réseaux de transport et d’énergie et contribuer à réduire les coûts de l’énergie.
De plus, le Comité salue l’approche fondée sur les performances pour les plans nationaux et régionaux, pour autant que la logique de réformes en faveur des investissements soit alignée sur les objectifs de la politique de cohésion et n’introduise pas de conditionnalité macroéconomique. En ce qui concerne l’action extérieure, les augmentations de financement dans le cadre de l’initiative «L’Europe dans le monde» constituent aussi des avancées positives, car elles renforceront le rôle de l’Union en tant qu’acteur mondial, diversifieront les chaînes de valeur et renforceront la sécurité.
Dans le même temps, des sujets de préoccupation subsistent. Comme indiqué dans l’avis du CESE sur le «Cadre financier pluriannuel 2028-2034», le Comité s’oppose à l’idée de fusionner la politique de cohésion, le Fonds social européen, l’agriculture, la pêche, la migration et la sécurité en un fonds unique, étant donné que cette approche risque de créer une concurrence entre les priorités, ce qui pourrait compromettre la planification à long terme nécessaire pour la période de sept ans couverte par le CFP. Il préconise plutôt une structure plus claire, avec un financement prévisible pour chaque domaine d’action.
Par ailleurs, en ce qui concerne les nouvelles ressources propres de l’Union proposées, le CESE exprime des réserves à l’égard de la ressource «Entreprises pour l’Europe» (CORE), tout d’abord parce qu’une taxe supplémentaire pourrait aller à l’encontre du programme de l’UE en matière de compétitivité et ensuite parce qu’il s’agit d’un prélèvement fondé sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice.
De manière globale, la proposition va dans le bon sens, mais le budget final devra protéger la cohésion, inclure les partenaires sociaux, éviter une conditionnalité préjudiciable et garantir un financement équitable qui favorise la compétitivité.