Le Comité économique et social européen (CESE) a placé les droits fondamentaux, la dignité et l’égalité au cœur de sa session plénière d’avril, et il a organisé un débat de haut niveau sur la promotion des droits des personnes LGBTIQ+ et l’interdiction des pratiques de conversion. Le débat a été suivi de l’adoption de deux avis appelant à une application plus stricte de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, ainsi qu’à une interdiction complète des pratiques de conversion à l’échelle de l’Union.

Donnant le ton, Séamus BOLAND, président du CESE, a fermement rejeté toute justification de telles pratiques: «Ces soi-disant pratiques ou thérapies de conversion ne sont pas seulement néfastes, elles constituent une violation profonde de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Soyons tout à fait clairs: il n’y a rien à réparer ou à guérir.»

Pour débattre, des représentants et des représentantes des institutions européennes, de la société civile et d’organisations internationales avaient été réunis. Caleb STOCCO, de l’Association européenne contre la thérapie de conversion (ACT), a décrit le préjudice durable causé par ces agissements, et a appelé l’Union à y répondre par des mesures décisives. Francesco ZOIA BOLZONELLO, de la Commission européenne, a exposé les actions menées pour faire progresser l’égalité au moyen de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, en soulignant l’importance du rôle moteur de l’Union pour faire face à une puissante vague de recul sur ces questions.

Les perspectives internationales ont renforcé la nécessité impérieuse d’agir. Béatrice FRESKO-ROLFO, du Conseil de l’Europe, et Graeme REID, expert indépendant auprès des Nations unies, ont l’une comme l’autre souligné que l’interdiction des pratiques de conversion était autant une question de droits humains fondamentaux que de dignité.

Les participants ont souligné les inégalités persistantes entre les États membres, sous différents aspects tels que la discrimination, les discours de haine ou encore les obstacles en matière de santé, de logement et d’emploi. Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Commission/Hongrie a été cité pour réaffirmer l’obligation de l’Union de protéger les droits des personnes LGBTIQ+ et de défendre les libertés fondamentales.

Les deux avis adoptés par le CESE traduisent ces préoccupations en recommandations concrètes. En ce qui concerne les pratiques de conversion, le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et juridiquement contraignante à l’échelle de l’Union, couvrant à la fois les mineurs et les adultes, y compris des sanctions et un soutien efficaces pour les survivants. Pour ce qui concerne la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, le Comité demande instamment un suivi renforcé, des critères de référence contraignants liés au financement de l’Union ainsi que des mesures décisives pour lutter contre les réactions de rejet visant les personnes LGBTIQ+.

Le CESE, en tant que porte-parole de la société civile organisée, a réaffirmé son engagement à faire progresser l’égalité et à veiller à ce que tout Européen puisse vivre librement et en toute sécurité, sans crainte de discrimination. (lm)