Felipe Medina: Trente ans de marché unique: l’examen critique du CESE

Le marché intérieur unique de l’Union européenne fête ses trente années d’existence. Pareil anniversaire mérite une réflexion approfondie, et c’est à cet exercice que le Comité économique et social européen (CESE) s’est livré dans un avis intitulé «Trente ans de marché unique: comment améliorer son fonctionnement?». Il y affirme que si le marché intérieur a été une grande réussite politique, il est néanmoins nécessaire «de procéder à un examen critique et d’introduire de nouvelles améliorations, en ce qui concerne […] les nouveaux défis à relever».

Un mot crucial ressort de l’avis: celui de compétitivité. Le CESE insiste sur la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises en «favorisant la croissance et la compétitivité équitable, tout en créant un environnement favorable aux entreprises et à la paix sociale». L’une des principales inquiétudes exprimées concerne «l’émergence croissante d’initiatives réglementaires nationales [et régionales] qui entrent en vigueur avant la publication des initiatives européennes, ce qui rend difficile l’harmonisation des règles» et complique la vie des entreprises au quotidien.

En outre, il est urgent de veiller à ce que toute nouvelle réglementation soit soumise à un test de compétitivité, et d’«améliorer la qualité de la législation en Europe et dans les États membres» en évitant autant que possible la législation superflue ou confuse, source d’insécurité pour les opérateurs, dont l’une des conséquences est de morceler le marché unique européen. Pour ne pas perdre en compétitivité, il est par ailleurs tout aussi nécessaire d’agir sur la libre circulation des personnes et des travailleurs, de poursuivre une «politique numérique solide et ambitieuse», d’adopter une approche pratique et réaliste quant aux priorités du pacte vert, et de renforcer la mise en œuvre des instruments de surveillance et de contrôle du fonctionnement du marché unique.

Le CESE reconnaît que les alliances d’achat conclues dans un certain nombre de secteurs économiques offrent un exemple de bonnes pratiques en matière de compétitivité, étant donné qu’elles ont permis à certains secteurs tels que le commerce de détail et de gros de se fédérer et de se renforcer au niveau européen. «Le secteur du commerce de détail et de gros[, par exemple,] a su s’approprier l’esprit et les avantages indéniables du marché unique et, grâce aux alliances d’achat et au marché unique, améliorer progressivement les services aux consommateurs européens.»