par le groupe des travailleurs du CESE 

L’on dénombre actuellement plus de 1 200 comités d’entreprise européens (CEE) dans les grandes entreprises multinationales. Ces organes constituent un outil important pour garantir la démocratie sur le lieu de travail, car ils ont le droit de recevoir des informations sur les questions transnationales de la part de la direction centrale de l’entreprise, et de donner leur avis. Ces questions englobent notamment la situation économique et financière et les évolutions probables en matière d’emploi, d’investissements ou de nouvelles méthodes de travail. Les CEE n’ont pas le droit de négocier des accords. 

Étant donné que les décisions des entreprises sont prises principalement au siège mais sont mises en œuvre dans l’ensemble des filiales, l’importance de ces organes ne cesse de croître. Les CEE aident les représentants des travailleurs à mieux comprendre les décisions de l’entreprise. Dans le même temps, une information et une consultation adéquates peuvent aider la direction à élaborer ses décisions de manière à ce qu’elles puissent être appliquées harmonieusement dans tous les pays. 

Toutefois, les données recueillies révèlent que l’actuelle directive sur les CEE (qui remonte à 2009) et sa mise en œuvre présentent de graves lacunes. L’une des plus importantes est que de nombreux CEE n’ont pas la possibilité de saisir les tribunaux en cas de violation de leurs droits. Une analyse des procédures et décisions judiciaires passées montre qu’il existe des incertitudes juridiques, notamment en ce qui concerne les définitions des termes «information», «consultation», «transnationale» et «confidentialité», ainsi que le droit des CEE de faire appel à des experts (par exemple, une assistance juridique ou des représentants syndicaux). En outre, plusieurs règlements obsolètes doivent être adaptés à la situation actuelle au niveau mondial. 

Les entreprises et leurs travailleurs font face à des défis multiples: numérisation, mesures de lutte contre le changement climatique, démographie, compétences. Ces changements peuvent avoir des effets perturbateurs et nuire à la compétitivité d’une entreprise, ainsi qu’à la sécurité sociale et à la productivité des travailleurs. Les recherches scientifiques prouvent que l’efficacité de l’information et de la consultation ainsi que les droits de participation des travailleurs renforcent la durabilité des décisions des entreprises et leur compétitivité, ce qui laisse penser que les CEE ont un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre d’une transition juste. 

Il est dès lors nécessaire de réviser la directive pour garantir la sécurité juridique et le bon fonctionnement des CEE. Une mise en œuvre rapide et harmonieuse de la directive révisée devrait permettre de remédier aux lacunes existantes et de préparer les CEE pour l’avenir. L’avis du CESE évalue la proposition de la Commission et présente aux législateurs un certain nombre de propositions concrètes pour améliorer encore la directive.