Les mesures d’urgence prises par les pouvoirs publics dans des circonstances exceptionnelles doivent toujours être strictement proportionnées, clairement limitées dans le temps et faire l’objet d’un suivi étroit. S’exprimant devant l’assemblée plénière du CESE le 23 février 2022, Christa Schweng, la présidente du Comité, et Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, ont pris une position ferme.

Se référant à la crise de la COVID-19 et à l’état d’urgence que de nombreux États membres de l’UE ont décrété pour protéger la santé publique et qui a conduit à restreindre une série de libertés et de droits fondamentaux, M^me Schweng a déclaré: «La pandémie est un test de résistance pour nos sociétés et nos démocraties. Le CESE estime qu’il est essentiel de suivre la situation de près du point de vue des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. Nous avons plus particulièrement prêté attention à la voix des acteurs de la société civile s’agissant des conséquences et des défis liés à la crise ainsi que des stratégies pour en sortir. L’UE doit sortir de la crise de la COVID-19 en renforçant ses valeurs communes.»

M^me Jourová a souligné que la pandémie de COVID-19 a montré de manière éclatante à quel point nos droits fondamentaux et nos valeurs démocratiques sont essentiels dans notre quotidien et qu’ils ne peuvent être considérés comme acquis une fois pour toutes: «Un enseignement important tiré de la crise sanitaire est que les mesures requises pour combattre la pandémie ne doivent pas être prises au détriment du respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux. Nous devons faire preuve de vigilance et défendre nos droits fondamentaux et nos valeurs communes, lesquels doivent être au cœur de notre réaction à la COVID-19.»

La position du CESE concernant les conséquences de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’ensemble de l’UE et sur l’avenir de la démocratie figure dans l’avis présenté par le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» du CESE et élaboré par José Antonio Moreno Díaz et Cristian Pîrvulescu. Dans le document adopté en session plénière, le Comité souligne que les mesures spéciales visant à faire face à la crise de la COVID-19 devraient rester exceptionnelles et limitées dans le temps, et qu’elles ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit ni mettre en péril la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des citoyens européens. (mp)