European Economic
and Social Committee
Sortir de l’impasse liée aux brevets sur les vaccins contre la COVID-19
Par le groupe des travailleurs du CESE
Alors que les Européens rentrent tout juste de leurs congés de fin d’année, une vague de cas de COVID-19 déferle sur le continent: dans le monde entier, le nouveau variant omicron entraîne une hausse exponentielle des contaminations. Néanmoins, la progression de l’immunité et les précédentes campagnes de vaccination, conjuguées à l’évolution naturelle du virus vers des variants moins létaux et moins agressifs, font que ces chiffres extrêmement élevés s’accompagnent d’une moindre proportion de formes graves, d’hospitalisations et de décès.
Malgré cela, nos systèmes de santé sont à nouveau surchargés. Et si les pays riches présentent globalement des taux de vaccination très élevés, ce n’est pas le cas de nombreuses régions du monde, dont les systèmes de santé sont en outre moins préparés. La pandémie continue de faire des victimes dans le monde entier et frappe tout particulièrement les pays en développement, où le virus ne cesse de muter à un rythme alarmant. Ces mutations donnent parfois naissance à un variant plus modéré comme omicron, mais tel n’est pas toujours le cas.
Pour venir enfin à bout de cette pandémie, nous devons redoubler d’efforts en matière de vaccins. Ceux-ci ont pu être mis au point grâce à des percées médicales et scientifiques exceptionnelles, soutenues par des fonds publics qui se chiffrent en milliards: les vaccins doivent donc rester un bien public, dont le déploiement devrait être supervisé par des institutions démocratiques. Il est indispensable que les brevets sur les vaccins contre la COVID-19 et, plus largement, sur les produits et technologies de santé liés à la pandémie fassent l’objet d’une dérogation temporaire à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Il y a un an, l’Inde et l’Afrique du Sud ont proposé une dérogation à cet accord pour faire en sorte que, pendant la pandémie, les droits de propriété intellectuelle ne puissent pas faire obstacle à la mise au point et à la diffusion en urgence, à des tarifs abordables et au profit de tous, des produits de santé liés à la COVID-19, et notamment des vaccins nécessaires pour lutter contre cette maladie. Au sein de l’OMC, plus d’une centaine de pays appuient déjà cette demande, mais l’Union européenne compte parmi les membres qui doivent encore exprimer leur soutien à la proposition de dérogation à l’accord sur les ADPIC pour les droits de propriété intellectuelle liés à la COVID-19, y compris pour les vaccins contre la maladie.
Si nous ne parvenons pas à convenir d’urgence d’une telle dérogation, quelques grandes entreprises pharmaceutiques auront le pouvoir d’empêcher les autres fabricants de produire des vaccins contre la COVID-19, ce qui freinera les efforts de l’Union pour intensifier sa production intérieure et entravera la fabrication de vaccins dans les pays en développement du monde entier. En prolongeant la pandémie, cette situation compromettra aussi la relance économique en Europe et dans le monde. Si la nouvelle vague, survenue à la faveur des congés de fin d’année, laisse entrevoir une endémisation qui permettrait de sortir de la pandémie, il reste encore un long chemin à parcourir. Et ce processus prendra beaucoup plus de temps et fera beaucoup plus de victimes dans le monde si une large part de la population n’a toujours pas accès aux vaccins. (prp)