Le CESE reconnaît le rôle essentiel du secteur des transports en tant que moteur de l’économie de l’Union et appuie l’ambition de la Commission européenne de veiller à ce que l’UE conserve, à l’avenir, une position de premier plan en matière de mobilité propre, compétitive et connectée.
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne visant à clarifier le cadre réglementaire relatif au transport routier et à garantir un meilleur contrôle de son application et une coopération plus étroite entre les États membres.
Cependant, le CESE est d’avis que les propositions de modification de la législation sur les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que sur le détachement des conducteurs ne permettent pas de résoudre efficacement les problèmes constatés dans le secteur du transport routier à divers égards, notamment car elles ne rendent pas les règles plus simples, plus claires et plus faciles à faire respecter.
Download — Avis du CESE: Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs
Le CESE accueille favorablement et soutient la décision de la Commission européenne de s'attaquer au problème des intermédiaires permettant une planification fiscale agressive. Le Comité note que les coûts administratifs connexes doivent être réduits autant que possible pour toutes les tailles d'entreprises et souligne que le contribuable a la responsabilité ultime de se conformer à la directive proposée.
Download — Avis du CESE: Mesures dissuasives contre la fraude ou l’évasion fiscales
Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018
La présidence bulgare a invité le CESE à élaborer un avis exploratoire visant à identifier une approche globale de la politique industrielle de l’UE qui tienne en compte le besoin d'améliorer l’environnement des entreprises et de soutenir la compétitivité de l’industrie européenne.
Download — Avis du CESE: Adoption d’une approche globale de la politique industrielle de l’UE - amélioration de l’environnement des entreprises et soutien à la compétitivité de l’industrie européenne (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.
Download — Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)
Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.
Download — Avis du CESE: Partage inégal des richesses en Europe: disparités entre les États membres en matière de revenus et d’emploi (Avis d'initiative)
Compte tenu des menaces actuelles et futures pesant sur l'accès à la sécurité sociale par les personnes travaillant dans les nouvelles formes de travail, le CESE recommande aux États membres et aux tribunaux européens de réglementer ces nouvelles formes d'emploi. Les États membres devraient envisager de relier les systèmes électroniques de leurs régimes d'assurance-maladie et de retraite à ceux de leurs administrations fiscales et de rendre obligatoire le versement de cotisations aux personnes qui génèrent des revenus professionnels. Il conviendrait en outre d'examiner si une partie du dividende de la numérisation pourrait être utilisée pour assurer la viabilité des systèmes de sécurité sociale.
Download — Avis du CESE: Une sécurité sociale et des systèmes de protection sociale durables à l’ère du numérique (avis d’initiative)
Cet avis d’initiative, préparé par le groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables, poursuivra les objectifs suivants: recenser les défis actuels, les incohérences dans les politiques et les obstacles à une approche plus cohérente de la politique alimentaire; donner des exemples de transition en cours vers des politiques alimentaires plus durables et plus globales au niveau local/régional/national; souligner le rôle joué par la société civile dans la constitution de partenariats entre secteurs et entre les différentes parties prenantes de la chaîne alimentaire; et déterminer ce que devraient être les contours et les objectifs d’une politique alimentaire globale dans l’UE, y inclus la définition une feuille de route.
Download — Avis du CESE: La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’UE (avis d’initiative)
Le CESE estime que le paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" est un pas dans la bonne direction, qui doit être analysé et amélioré à l'avenir. Les partenaires sociaux dans toute l'Europe devraient être encouragés à examiner des solutions pratiques supplémentaires afin de promouvoir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée adapté aux spécificités des lieux de travail, en particulier dans les PME. De plus, il est nécessaire d'investir dans des services et des installations de garde et de soins de qualité, abordables et disponibles pour toutes les familles, ainsi que des déductions fiscales qui aident les parents qui travaillent à continuer à travailler.
Download — Avis du CESE: Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Pour le CESE, il est primordial que la zone euro soit dotée de politiques économiques au dosage équilibré, dont les composantes monétaires, budgétaires et structurelles soient correctement interconnectées.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (supplément d'avis)
