Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Download — Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
Le marché unique est soumis à une pression croissante, en partie due à des intérêts nationaux à court-terme, tandis qu'une partie de plus en plus importante de la population le remet en question. Des obstacles inutiles, tels que la reconnaissance insuffisante des qualifications et des diplômes, les contraintes techniques au niveau local, les obstacles réglementaires dus aux différences entre les législations nationales et une coordination insuffisante des solutions de gouvernement en ligne au niveau de l'UE, doivent être supprimés pour assurer la croissance, l'emploi et la prospérité à long terme.
Download — Avis du CESE: Menaces et obstacles au marché unique (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte)
Dans cet avis, le CESE soutient une plus grande harmonisation du régime d’asile européen commun (RAEC) et accueille favorablement les améliorations apportées. Toutefois, il s'inquiète de certaines limitations des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Il formule des recommandations spécifiques sur les trois propositions concernant: le règlement sur les conditions d’octroi de protection, le règlement sur la procédure commune et la directive sur les normes d'accueil, en tenant compte de la perspective des droits de l'homme, conformément à l'avis sur la réforme du REAC I.
Download — Avis du CESE: Deuxième train de réformes du régime d’asile européen commun
Une réforme efficace du régime d’asile européen commun est indispensable. Le CESE accueille favorablement la proposition visant améliorer les procédures de détermination de l’État membre, mais appelle á préciser et intégrer des dispositions protectrices concernant les questions de procédure, le traitement individualisé des demandes, le maintien des clauses discrétionnaires, le maintien du délai de cessation de l’obligation de prise en charge de la part d’un État member et les droits des demandeurs d’asile.
Au cours de ces dernières années, on a constaté un déplacement du pouvoir de négociation, principalement à l’avantage du secteur de la distribution et de quelques multinationales de l’industrie manufacturière et au détriment des fournisseurs, en particulier les producteurs primaires. La concentration du pouvoir de négociation a abouti à des abus de position dominante, qui ont accru la vulnérabilité des opérateurs les plus faibles face aux pratiques commerciales déloyales (PCD). L'avis analyse l'impact de ces pratiques, met l'accent sur la faiblesse qui caractérise la position des maillons les plus vulnérables de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et demande un action au niveau UE pour interdire les PCD et promouvoir une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus juste.
Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes d'approvisionnement agroalimentaire plus équitables
La plupart des navires qui atteignent la fin de leur carrière économique sont mis au rebut de manière irresponsable en Inde, au Pakistan et au Bangladesh selon la méthode dite de l'échouage («beaching»). Ces bateaux sont en effet abandonnés sur des plages, où ils sont démantelés par des travailleurs non qualifiés, notamment de nombreux enfants, sans équipement approprié, ni protection d'aucune disposition en matière de santé et de sécurité contre les grandes quantités de substances dangereuses libérées lors des opérations de recyclage, et sans percevoir aucun salaire. Dans l'Union européenne seules quelques structures sont essentiellement spécialisées dans le recyclage de navires militaires, pour des raisons de sécurité.
Download — EESC opinion: La démolition navale et la société du recyclage (avis d’initiative)
Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.
Download — Avis du CESE: Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
