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Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs

Avis du CESE: Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs

Points clés:

  • Le CESE reconnaît le rôle essentiel du secteur des transports en tant que moteur de l’économie de l’Union et appuie l’ambition de la Commission européenne de veiller à ce que l’UE conserve, à l’avenir, une position de premier plan en matière de mobilité propre, compétitive et connectée.
  • Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne visant à clarifier le cadre réglementaire relatif au transport routier et à garantir un meilleur contrôle de son application et une coopération plus étroite entre les États membres.
  • Cependant, le CESE est d’avis que les propositions de modification de la législation sur les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que sur le détachement des conducteurs ne permettent pas de résoudre efficacement les problèmes constatés dans le secteur du transport routier à divers égards, notamment car elles ne rendent pas les règles plus simples, plus claires et plus faciles à faire respecter.
  • Le CESE fait valoir que la seule manière de réaliser le programme de la Commission pour une transition socialement juste vers une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous est de préserver les droits sociaux, d’assurer à la fois le contrôle de l’application des règles et leur force exécutoire, ainsi que de garantir des conditions de concurrence équitables tout en réduisant la lourdeur des procédures.
  • Le CESE regrette que les modifications proposées, notamment lorsqu’il s’agit de transport de passagers par autobus et autocar, ne s’accompagnent d’aucune évaluation approfondie de la sécurité des conducteurs, des passagers ou de l’environnement routier. Le CESE souhaiterait dès lors qu’une étude générale paneuropéenne sur la fatigue des conducteurs soit menée et déplore que la Commission européenne n’ait pas suggéré de solutions permettant de remédier à ce problème.