Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.
Download — Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs
Le monde du travail numérisé nécessitera une bonne gestion de la transition – non seulement du côté des entreprises, mais aussi du côté du capital humain. D'une part, les entreprises doivent identifier et évaluer les nouveaux besoins et élaborer et mettre en œuvre des plans de maîtrise des risques et de réduction des coûts de la transition; d'autre part, les employés devraient bénéficier d'une orientation et d'une formation appropriées, afin qu'ils puissent s'adapter à la nouvelle réalité et être en mesure de saisir les opportunités offertes et de prospérer. Un autre aspect à prendre en compte dans le monde du travail numérisé est l'utilisation des données. Grâce aux technologies et aux données numériques, l'évolution des tendances est mieux comprise et un soutien ciblé peut être proposé aux individus; pourtant, l'utilisation de ces données numériques devrait être réglementée. L'avis s'appuiera sur le travail déjà effectué par le Comité sur l'avenir du travail.
Download — Avis du CESE: Les concepts de l'UE en matière d’élaboration des transitions dans un monde du travail numérisé – une importante contribution à un livre blanc sur l’avenir du travail (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
Le Comité soutient le plan d´action de la Commission pour les technologies financières (Fin Tech) et considère que développer les technologies financières dans le secteur européen de la finance peut offrir une série d’avantages aux entreprises européennes, ainsi qu’à leurs clients. S’agissant d’améliorer la cybersécurité, mais aussi la résilience du secteur financier, les mesures reprises dans le plan d’action doivent être complétées par des réglementations qui assurent une uniformité dans le développement des technologies financières au sein de l’UE. Par ailleurs, le Comité estime que le niveau de réglementation des technologies financières devrait être équivalent à celui du secteur financier.
Download — Avis du CESE: Technologies financières (Fin Tech) (Communication)
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission et recommande leur adoption rapide et mis en œuvre par les États membres. Le Comité approuve la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à utiliser deux taux de TVA réduits et recommande aux États membres de continuer à appliquer des taux réduits à certaines catégories de biens et de services d'intérêt général.
Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme de la TVA» (II)
Le CESE est favorable à des conditions de travail transparentes et prévisibles pour tous les travailleurs, en particulier ceux occupant des emplois atypiques, en tant que cela constitue une avancée concrète sur la voie de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il convient, dans la proposition de la Commission, de clarifier la définition du travailleur et de l’employeur et de garantir un certain nombre d’heures ou une rémunération minimale pour les travailleurs à la demande. Le CESE trouve les dispositions relatives aux exigences minimales en matière de conditions de travail acceptables, mais préconise toutefois de clarifier certains aspects, en recommandant qu’un rôle important soit accordé au dialogue social et que la responsabilité soit laissée au niveau national.
Download — Avis du CESE: Conditions de travail transparentes et prévisibles
Le CESE se réjouit de la possibilité qui lui est offerte de formuler un avis le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie élaboré par la Commission européenne, comme il l’a fait pour les premier et second rapports. Comme indiqué dans des avis précédents, le CESE soutient vigoureusement l’idée d’une union européenne de l’énergie. Il souhaite insister sur le fait qu’une telle union est pertinente non seulement pour certaines politiques sectorielles comme celles de l’énergie, des transports et de la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle offre aussi la possibilité de rendre l’Europe plus démocratique, plus solidaire, plus compétitive et plus juste.
Download — EESC opinion: Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie (Communication)
Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.
Download — Avis du CESE: Paquet Union économique et monétaire
À la demande de la future présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2018), le CESE a été invité à élaborer un avis exploratoire sur les défis et priorités auxquels sont confrontés les pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’intégration européenne, ainsi que dans le domaine de la cohésion économique et sociale. Les Balkans occidentaux constitueront l’une des priorités politiques de la présidence bulgare et un sommet des Balkans occidentaux aura lieu en mai 2018 à Sofia.
Download — Avis du CESE: La cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux ‒ défis et priorités (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
