Niveau minimal de formation des gens de mer

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Avis du CESE: Niveau minimal de formation des gens de mer

Points clés

  • Le CESE soutient de manière générale les objectifs définis par la Commission dans sa proposition de modification de la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, qui abroge la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres. Le CESE estime que les modifications prévues dans le cadre réglementaire sont nécessaires, proportionnées et efficaces sur le plan des coûts.
  • Tout en reconnaissant le fait que les deux directives ont contribué à l’amélioration de l’enseignement maritime et de la formation des gens de mer travaillant à bord de navires battant pavillon de l’UE, de même qu’à la mobilité professionnelle des gens de mer certifiés dans l’Union européenne, le CESE estime qu’il y a lieu d’aller plus loin dans ce domaine. Le CESE recommande donc de mettre à profit la révision de la directive 2008/106/CE pour appeler à un débat européen plus large, associant la Commission, les États membres, les organismes de formation et le secteur sur la manière d’investir davantage dans la qualification des marins en Europe afin de préserver à la fois la compétitivité de la flotte européenne et de la capacité du secteur à générer des emplois de qualité pour les marins européens et les autres professionnels de la mer.
  • Le CESE recommande en particulier d’œuvrer à la création d’un forum au niveau de l’UE réunissant les institutions de formation, le secteur, le pôle d’activité maritime au sens large et les administrations maritimes nationales en vue d’améliorer la formation maritime des gens de mer et de développer des formations maritimes européennes de troisième cycle qui aillent au-delà du niveau minimum convenu au niveau international en matière de formation des marins. Ce type de formation avancée permettrait de donner un avantage concurrentiel aux marins européens en les dotant de qualifications supérieures à celles requises au niveau international et renforcerait l’attrait des professions maritimes dans l’UE, en particulier en ce qui concerne les femmes et les jeunes.
  • En ce qui concerne la refonte du mécanisme pour la reconnaissance des certificats des gens de mer délivrés par des pays tiers, le CESE juge de la plus haute importance que les États membres demandeurs consultent les associations d’armateurs et les organisations syndicales nationales sur l’opportunité de reconnaître un nouveau pays tiers, avant de soumettre leur demande à la Commission. Le CESE souhaite en outre préciser que, lorsqu’elle est disponible, l'estimation du nombre de gens de mer susceptibles d'être employés ne sera qu'un critère parmi d'autres dans le processus de décision en vue de la reconnaissance d'un nouveau pays tiers et qu'elle doit faire l’objet d’un suivi transparent.
  • Dans la mesure où il ne peut y avoir de compromis sur la sécurité maritime, le CESE recommande que les pays tiers qui fournissent un nombre limité de capitaines et d’officiers à la flotte de l’UE ne soient pas soumis à un régime de réévaluation moins strict que les autres pays.