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CFP, déclassement d’installations nucléaires et déchets radioactifs

EESC section opinion: CFP, déclassement d’installations nucléaires et déchets radioactifs

Composition du groupe d'étude

Administrateur: Kristian KRIEGER

Assistante: Nadezhda SERTOVA

Prévu pour la réunion de la Section TEN du 20 novembre2018
Prévu pour la réunion plénière du CESE du 12-13 décembre 2018

 

Contenu essentiel du document de la Commission

Le 13 juin 2018, la Commission européenne a publié trois documents concernant la fourniture d’une aide financière pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs provenant des réacteurs nucléaires en Lituanie, en Slovaquie et en Bulgarie, ainsi que des installations de recherche nucléaire déployées sur quatre sites du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission. Les trois documents comportent deux propositions de règlements du Conseil [COM(2018) 466 et 467 final] et un rapport d’évaluation de la Commission sur les programmes d’assistance en faveur de ces trois pays [COM(2018) 468 final]. La proposition «466» concerne le programme de déclassement de la centrale située à Ignalina en Lituanie, tandis que la proposition «467» porte sur les programmes relatifs aux installations de Kozloduy, en Bulgarie, et de Bohunice, en Slovaquie, ainsi qu’aux quatre sites du JRC.

Le rapport d’évaluation («468») dresse un bilan globalement positif des programmes en ce qui concerne la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne, et recommande dès lors le maintien de l’assistance financière, comme énoncé dans les propositions de règlements du Conseil. Les nouvelles propositions permettront d’améliorer encore et de rationaliser le système de programmation, de suivi et de contrôle.