Le principal objectif politique consiste à réduire le niveau des violations des DPI dans les pays tiers, qui portent atteinte aux détenteurs de droits de l’UE, tout en adaptant davantage notre action de manière à tenir également compte des défis spécifiques et des besoins des pays en développement, par exemple.
Download — Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Le CESE se prononce en faveur de tenter de diminuer et d'homogénéiser les impôts, d'élargir les assiettes fiscales, d'harmoniser plus avant les taux d'imposition ainsi que de renforcer les instruments de coopération et d'échange d'informations afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
L'impôt devrait être prélevé là où se situe la substance économique. En ligne avec le debat actuel, le CESE appel à éliminer sans délai la pratique par des États membres de procédures consistant à octroyer des privilèges fiscaux spéciaux à de grandes entreprises choisies. Le CESE veut aussi associer les citoyens à la lutte contre l'économie souterraine, l'évasion et la fraude fiscales, en encourageant le secteur privé à renforcer les instruments tels que les chèques-service, le recours à des formes de paiement électroniques qui laissent des.
Download — EESC opinion: Achever l'Union économique et monétaire / politique fiscale
Le secteur européen de l'emballage comporte cinq grands sous-secteurs. La catégorie "Papier et carton" (comprenant les sacs en papier et le carton) est la plus grande catégorie d'emballages de vente, avec une part de marché de 34 %. La deuxième catégorie est celle des "plastiques rigides" (tubes, pots, bocaux, etc.), avec une part de marché de 27 %; elle est aussi l'une de celles qui croissent le plus rapidement: son taux de croissance devrait être supérieur à celui du PIB réel (environ 4 % par an) jusqu'en 2015.
Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.
Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique - Associer la diversité culturelle et la compétitivité» (COM(2014) 272 final), et souligne qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre, d'une part, la valeur du secteur audiovisuel au sens commercial et en termes d'entreprises et, d'autre part, sa valeur pour l'Europe sur le plan du patrimoine culturel. Intrinsèquement, ces deux aspects ne peuvent être traités séparément.
Les principaux points faibles de la stratégie Europe 2020 concernent la gouvernance, les objectifs, la participation de la société civile et sa mise en œuvre. L'architecture de gouvernance de la stratégie a institutionnalisé une distorsion structurelle dans le cadre de laquelle les aspects économiques l'emportent sur la gouvernance sociale et environnementale, les objectifs de la stratégie dépendant des priorités macroéconomiques du semestre européen. Il est inquiétant que la société civile organisée ne soit pas associée de manière appropriée à la stratégie Europe 2020, que ce soit au niveau national ou européen.
Discours de M.Palmieri, lors 502e session plénière
