Opinions and other works with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 05/07/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    SOC/557-EESC-2017-01461-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Austria
    Download — Avis du CESE: La coordination des systèmes de sécurité sociale
  • Adopté on 01/06/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    TEN/619-EESC-2017
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (communication)
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Référence
    INT/806-EESC-2016-05369-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Netherlands

    Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.

    Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.

    Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.

    Download — Avis du CESE: L’intelligence artificielle - Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société (avis d'initiative)
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    INT/815-EESC-2017-729
    (Germany
    Workers - GR II
    Italy

    Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.

    • Factsheet
    Download — Avis du CESE: Paquet services
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    SOC/559-EESC-2017-2017-00856-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Netherlands
    Download — Avis du CESE: Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
    (Lithuania
    Workers - GR II
    Lithuania

    La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

    Download — Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)
  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    ECO/427-EESC-2017-00342-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Romania

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

    Download — Avis du CESE: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide
  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    TEN/620-EESC-2017
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Workers - GR II
    Spain
  • Adopté on 30/03/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    SOC/550-EESC-2016-05685-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Austria
    Workers - GR II
    Italy

    Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.

    Download — Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
  • Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    REX/483-EESC-2017
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.