European Economic
and Social Committee
Paquet services
Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
Autres avis du CESE:
- Le rôle et l'avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020 (INT/687)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative (SOC/451)
- Correspondances des qualifications professionnelles (SOC/298)
- Améliorer le marché unique (INT/773)
- L'incidence des services aux entreprises dans l'industrie (CCMI/121)
- Services dans le marché intérieur (INT/228)
- Marché intérieur des services (INT/105)
- Marché intérieur des services - Exigences pour le marché du travail et la protection des consommateurs (INT/568)
- Marché intérieur des services - Exigences pour le marché du travail et la protection des consommateurs (INT/289)
- Coopération administrative (INT/481)
- Gestion des risques en matière douanière (INT/761)
- Système d'information du marché intérieur (IMI) (INT/572)
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