Opinions and other works with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/527-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    491
    -
    Download — Cadre de la future politique portuaire de l'UE
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    SOC/478-EESC-2013-01-01-841
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    491
    -

    Après un débat agité, le Comité économique et social européen a adopté lors de sa session plénière du 10-11 juillet un avis sur la révision de la directive sur le tabac proposé par la Commission européenne. Dans son avis, le CESE soutient que les changements proposés par la Commission auront de graves conséquences sur l'emploi, les revenus de l'économie et de l'impôt, enfreignant ainsi les autres objectifs fondamentaux de l'UE tels que le plein emploi et la croissance restaurée. Toutefois, le Comité économique et social européen est également pleinement conscient des risques que le tabac cause pour la santé publique.

    Download — Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    TEN/519-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    491
    -
    Download — Réduire les coûts de déploiement de l’infrastructure haut débit
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/681-EESC-2013-01-01-1653
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Gestion des risques / chaîne d’approvisionnement
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    INT/679-EESC-2013-01-01-941
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Plan d'action Entrepreneuriat 2020
    • Presentation DG ENTR
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    CCMI/109-EESC-2012-01-01-2487
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    Slovakia
    Download — CARS 2020 - CARS 2020 – Plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe (communication) (programme glissant) COM(2012) 636 final
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/344-EESC-2013-01-01-1767
    Employers - GR I
    Luxembourg
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

    Download — EESC opinion: Paquet anti-blanchiment de capitaux
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/677-EESC-2013-01-01-998
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: L'état de l'union douanière
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    TEN/513-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    490
    -
    Download — Sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    TEN/512-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    490
    -
    Download — Révision à mi-parcours de la stratégie numérique