Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.
Download — Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense
Download — Avis du CESE: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)
La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyensd’agir, stimulel’espritd’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris
Download — Avis du CESE: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.
Download — Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.
Download — Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025
Dans cet avis, le CESEconstate que les mesures prises par les Étatsmembres de l'UE pour relever le défi du vieillissement de la population active restentisolées et que leur impact n'a pas été mesuré. C'estpourquoi le CESEsouligne la nécessité de stratégiesglobales pour relever les défisdémographiques et de l'emploid'unemanièreholistique. Le Comitéémetégalement des recommandationsconcrètes pour encourager l'allongement de la vie active .
Download — Avis du CESE: L’évolution du monde du travail, la longévité et le vieillissement de la population: les conditions nécessaires au maintien d’une activité professionnelle pour les travailleurs plus âgés dans le nouveau monde du travail
Download — Avis du CESE: Le socle européen des droits sociaux — évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir (avis d’initiative)
