Dans cet avis, le CESE souligne que l’UE doit trouver le juste équilibre entre une gestion des migrations efficace et réaliste qui soit humaine et durable, tout en garantissant la sécurité et le contrôle de ses frontières extérieures. Elle doit envoyer un message clair que la migration peut être mieux gérée lorsqu’elle l’est collectivement. Il note que les propositions qui accompagnent le pacte sont importantes mais insuffisantes pour l’élaboration d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui serait à la fois efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs de l’UE.
Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 14/07/2020
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient le projet que la Commission expose dans sa communication: l’intégration du système électrique avec le système de chauffage et de transport est indispensable pour atteindre les objectifs que sont la neutralité climatique, la sécurité d’approvisionnement, y compris la réduction des importations d’énergie, et des prix abordables pour les consommateurs ainsi que les entreprises en Europe.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE sur l’intégration des systèmes énergétiques
Download — Avis du CESE: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière...
L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.
Download — Avis du CESE: La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées (supplément d’avis)
Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.
Download — Avis du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les...
