Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif
Le CESE fait valoir qu'un scénario de non-immigration en Europe aurait entre autres choses les conséquences suivantes: les économies des États membres pâtiraient de manière substantielle; les problèmes démographiques s’aggraveraient; les systèmes de retraite pourraient devenir insoutenables; le racisme et la xénophobie seraient encore plus présents qu’aujourd’hui. La non-intégration implique des risques et des coûts économiques, socioculturels et politiques. Par conséquent, la meilleure garantie contre d’éventuels coûts, problèmes et tensions à l’avenir consiste à investir dans l’intégration des migrants.
Download — Avis du CESE: Coûts de la non-immigration (et de la non-intégration) (Avis d'initiative)
La politique de concurrence de l'Union européenne est en place depuis plus de soixante ans. Le présent rapport annuel sur la politique de concurrence est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans le domaine de la politique de concurrence au cours de l’année 2017.
Traditionnellement, le CESE dans son avis commente les principaux résultats obtenus et propose des améliorations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2017
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE concernant la qualité de l’air, l’eau et les déchets (avis exploratoire)
Un grand nombre de femmes et de filles roms continuent d’être confrontées à de multiples discriminations dans divers domaines qui touchent, entre autres, à la santé, à l’emploi et à l’éducation. Elles n’ont également que des possibilités limitées d’influer sur les politiques qui les concernent le plus. Aussi, le CESE fait valoir combien il importe de s’assurer de leur participation aux programmes qui leur sont destinés et de prévoir qu’elles y soient représentées de manière majoritaire dans les phases de planification et de mise en œuvre. Le CESE demande qu’il soit mis fin à l’enseignement ségrégué et réclame la suppression des pratiques de santé violant les normes déontologiques.
Download — Avis du CESE: La situation des femmes roms (avis exploratoire du Parlement européen)
Le CESE considère le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les Fonds de cohésion (FC) comme des éléments essentiels du développement durable dans l'Union européenne et regrette donc vivement la réduction de 12% du FEDER et de 46% de celle des FC.
