Download — Avis du CESE: Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la CNUDCI à la lumière des recommandations de la société civile
La Commission présente une nouvelle proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Les règles proposées obligeront les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Elles prévoiront notamment une évaluation des risques; des obligations de détection ciblées; un retrait effectif et de solides mécanismes de surveillance ainsi que des voies de recours juridictionnel. Parallèlement à cette proposition, la Commission présente également une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, afin d'améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l'autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.
Download — Avis du CESE: Paquet de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne
Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents.
Download — Avis du CESE: Les crypto-actifs: enjeux et possibilités
Le présent avis présente la contribution du CESE à la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir le travail décent non seulement au sein de l’UE, mais aussi dans le monde entier. Le travail décent est malheureusement hors de portée pour des millions de travailleurs dans le monde entier. Le Comité se félicite de l’initiative de la Commission visant à promouvoir le travail décent dans tous les secteurs et domaines aux niveaux local et national, au sein de l’UE et au-delà. Le CESE souligne que l’UE doit mettre à profit toutes ses politiques, tant internes qu’externes, pour promouvoir et garantir un travail décent dans le monde entier.
La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes:
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens?
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.
Download — Avis du CESE: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
