Cet avis supplémentaire sur la stratégie annuelle de croissance durable 2022 tient compte du processus Semestre en cours et fournit des éléments pour le prochain cycle. Cet exercice est particulièrement important cette année. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, le paysage géopolitique a radicalement changé, et les politiques ont été rapidement adaptées, comme en témoignent les communications sur "RepowerEU" et "Notre modèle de croissance européen". Le CESE attire également l'attention sur les résultats de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui envisage de nouvelles mesures politiques, notamment une convention visant à évaluer la nécessité de modifier le traité. Le semestre, qui subit lui-même un changement systémique, s'est révélé être un cadre crédible pour la coordination des politiques de l'UE pendant la pandémie. Dans le Paquet de printemps, les implications de la guerre en Ukraine sont à nouveau reflétées de manière exhaustive.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel (2022) de la croissance durable
La lutte contre toutes les formes de discrimination est l'un des objectifs de l'UE, inscrit dans les traités. Pourtant, les États membres ne se sont jamais mis d'accord sur la directive proposée par la Commission européenne en 2008, qui aurait étendu la protection existante de l'UE contre la discrimination à tous les domaines. Une telle situation a créé une "hiérarchie artificielle des motifs protégés" selon laquelle des domaines tels que le sexe et l'origine raciale ou ethnique bénéficient d'une protection plus large que d'autres motifs comme la religion ou les convictions, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. Cet avis d'initiative vise à remédier à cette situation, en rappelant la nécessité d'adopter une directive globale, mais aussi en proposant des actions complémentaires fondées notamment sur la reconnaissance du principe général d'égalité.
Download — Avis du CESE: Améliorer l’égalité dans l’UE
Download — Avis du CESE: Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la CNUDCI à la lumière des recommandations de la société civile
La Commission présente une nouvelle proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Les règles proposées obligeront les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Elles prévoiront notamment une évaluation des risques; des obligations de détection ciblées; un retrait effectif et de solides mécanismes de surveillance ainsi que des voies de recours juridictionnel. Parallèlement à cette proposition, la Commission présente également une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, afin d'améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l'autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.
Download — Avis du CESE: Paquet de lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants en ligne
Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents.
Download — Avis du CESE: Les crypto-actifs: enjeux et possibilités
