Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
Compte tenu des défis sécuritaires auxquels l’Europe est actuellement confrontée, notamment en raison du conflit armé provoqué par l’agression russe contre l’Ukraine, le financement de la défense pèse lourdement sur les budgets de nombreux États membres de l’UE, aggravant leur situation budgétaire.
Dans le même temps, les ressources que les États membres sont actuellement en mesure d’allouer au développement des capacités de défense semblent encore insuffisantes.
L’Europe devant développer ses capacités de défense de manière plus intégrée, il est nécessaire d’accroître considérablement les investissements dans les infrastructures de défense européennes et dans l’innovation technologique afin d’améliorer la préparation aux menaces.
Download — Avis du CESE: Le financement de la défense dans l’Union européenne
La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Le CESE estime que les efforts de lutte contre la corruption devraient être mieux coordonnés avec ceux qui visent à préserver et à développer la démocratie dans l’Union européenne. En outre, le CESE fait valoir que l’UE doit se charger en priorité d’évaluer le cadre législatif relatif à l’intégrité des marchés publics et de le mettre en œuvre dans la pratique et il est d’avis que le système d’exclusion croisée pourrait s’avérer utile pour protéger le marché intérieur contre l’utilisation abusive des ressources publiques allouées aux appels d’offres.
Download — Avis du CESE: La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur
La communication expose une stratégie en matière de passation de marchés publics qui fixe le cadre général et définit des priorités claires pour améliorer en pratique la passation de marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE. Parallèlement à cette stratégie, trois initiatives concrètes sont lancées. La Commission présente une communication relative à un mécanisme pour les grands projets d’infrastructures qui vise à fournir des orientations aux pouvoirs publics sur la passation de marchés. Elle propose également une recommandation destinée à professionnaliser les acheteurs publics, car il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer une mise en œuvre efficace. Dans le même temps, une consultation ciblée est lancée sur un projet d'orientations relatif aux marchés publics à visée innovante, afin de soutenir la percée de nouvelles solutions plus durables pour nos sociétés.
Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.
Download — Avis du CESE: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union
En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».
Download — Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile
