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Marchés publics

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Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/624-EESC-2012-1039
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.

Avis du CESE: Passation des marchés publics et contrats de concession

Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
INT/646-EESC-2012-1715
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

La Stratégie numérique en général est l'un des outils pour faire face à la crise actuelle. Passation électronique apporte spécifiquement la modernisation, l'innovation et la minimalisation de la fragmentation du marché. L'avis du CESE présente une analyse approfondie de l'état actuel dans les pays membres, propose des solutions concrètes et donne un jugement objectif de la stratégie de la CE pour la passation électronique. L'avis a un intérêt particulier pour les administrations nationales et locales ainsi que pour le secteur privé.

Avis du CESE: Passation électronique des marchés publics

Adoptés on 16/09/2015
Référence: 
CCMI/132-EESC-0000

En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».

Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile

Downloads: 

Infopack 132

Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-0000

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union

Adoptés on 06/07/2017
Référence: 
TEN/605-EESC-2016
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire)

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