Marchés publics

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  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/554-EESC-2011-01-01-1158
    Employers - GR I
    Malta
    Plenary session number
    473
    -
    EESC opinion: Marchés publics électroniques
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/570-EESC-2011-1162
    Employers - GR I
    Netherlands
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    473
    -
    EESC opinion: Marché européen des contrats publics
  • Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen. Telles sont quelques-unes des conclusions de la conférence «Transposition du droit européen, enjeu majeur pour l’activité des entreprises», qui s’est déroulée le 6 décembre 2016 à Zagreb, en Croatie.

  • Une Europe économiquement durable

    Avec ce débat, la section ECO fournit une contribution ex-ante à la Commission européenne, en préparation du prochain cycle de prospective stratégique 2023 qui veut faire la lumière sur les décisions stratégiques nécessaires pour assurer une Europe socialement et économiquement durable avec un rôle plus important dans le monde, dans les décennies à venir.

  • CONFÉRENCE PUBLIQUE

    Les activités des organisations du crime organisé telles que le blanchiment d'argent et l'exploitation des fonds publics ont des conséquences sur l'économie, les entreprises et la société. Une crise comme la pandémie de Covid-19 peut être l'occasion pour le crime organisé d'étendre son activité, de gagner du pouvoir et même d'innover pour trouver de nouvelles façons de poursuivre ses objectifs.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) a le Plaisir d'annoncer qu'une Audition publique sur l’Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de services d’intérêt économique general aura lieu le 10 mai 2017 de 9h30 à 13h00 dans les locaux du CESE, 2 rue Van Maerlant - 1040 Brussels, Salle VMA 3.

    L’audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les services d’intérêt économique général (SIEG).

  • Published in
    7 pages

    On 20 February 2024 in Brussels, the EESC organised a conference on the Housing Crisis in Europe. This publication sets out the participants' assessment of the current state of affairs and their recommendations on how to tackle the current housing crisis.

  • Published in
    4 pages

    Cette  publication présente une synthèse des débats sur le thème «Développer le commerce pour une Europe à 27 plus forte: le libre-échange à l'avenir – la perspective des partenaires sociaux» qui a eu lieu le 28 septembre 2017 à Sopot (Pologne). Cette conférence a été organisée par le Groupe des employeurs du Comité économique et social européen dans le cadre du Forum européen des idées nouvelles (EFNI).

  • Published in
    22 pages

    Trois quarts des citoyens européens considèrent que la corruption est largement répandue dans leur pays – et dans dix États membres, ils sont même plus de 90 % à le penser. Face à cette situation, le CESE demande que des mesures concrètes soient prises au niveau de l'UE pour lutter contre ce délit, dont le coût s'élève à 120 milliards d'euros par an.

  • Published in
    Thematic paper
    4 pages

    Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) est l'accord de libre-échange le plus important et le plus ambitieux que l'Union européenne négocie actuellement. Les économistes estiment que l'accord avec les Etats-Unis sera avantageux tant pour l'Union européenne que les Etats-Unis, et que les effets négatifs de la libéralisation des échanges seront marginaux.