Marchés publics

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Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-0000

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union

07/12/2016

Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen.

Le Comité économique et social européen (CESE) a le Plaisir d'annoncer qu'une Audition publique sur l’Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de services d’intérêt économique general aura lieu le 10 mai 2017 de 9h30 à 13h00 dans les locaux du CESE, 2 rue Van Maerlant - 1040 Brussels, Salle VMA 3.

L’audition vise principalement à mener une réflexion collective sur les défis et les possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les services d’intérêt économique général (SIEG).

10/05/2017
4 pages

Cette  publication présente une synthèse des débats sur le thème «Développer le commerce pour une Europe à 27 plus forte: le libre-échange à l'avenir – la perspective des partenaires sociaux» qui a eu lieu le 28 septembre 2017 à Sopot (Pologne). Cette conférence a été organisée par le Groupe des employeurs du Comité économique et social européen dans le cadre du Forum européen des idées nouvelles (EFNI).

Published in: 
2017
Position paper
4 pages

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) est l'accord de libre-échange le plus important et le plus ambitieux que l'Union européenne négocie actuellement. Les économistes estiment que l'accord avec les Etats-Unis sera avantageux tant pour l'Union européenne que les Etats-Unis, et que les effets négatifs de la libéralisation des échanges seront marginaux.

Published in: 
2014
22 pages

Trois quarts des citoyens européens considèrent que la corruption est largement répandue dans leur pays – et dans dix États membres, ils sont même plus de 90 % à le penser. Face à cette situation, le CESE demande que des mesures concrètes soient prises au niveau de l'UE pour lutter contre ce délit, dont le coût s'élève à 120 milliards d'euros par an.

Published in: 
2015

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