Marchés publics

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  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1023-EESC-2023-01711-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    584
    -

    La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Le CESE estime que les efforts de lutte contre la corruption devraient être mieux coordonnés avec ceux qui visent à préserver et à développer la démocratie dans l’Union européenne. En outre, le CESE fait valoir que l’UE doit se charger en priorité d’évaluer le cadre législatif relatif à l’intégrité des marchés publics et de le mettre en œuvre dans la pratique et il est d’avis que le système d’exclusion croisée pourrait s’avérer utile pour protéger le marché intérieur contre l’utilisation abusive des ressources publiques allouées aux appels d’offres.

    EESC opinion: La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur
  • Adopté on 14/02/2018 - Bureau decision date: 17/10/2017
    Référence
    INT/834-EESC-2017-05294-00-00-AC-TRA
    (Italy

    La communication expose une stratégie en matière de passation de marchés publics qui fixe le cadre général et définit des priorités claires pour améliorer en pratique la passation de marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE. Parallèlement à cette stratégie, trois initiatives concrètes sont lancées. La Commission présente une communication relative à un mécanisme pour les grands projets d’infrastructures qui vise à fournir des orientations aux pouvoirs publics sur la passation de marchés. Elle propose également une recommandation destinée à professionnaliser les acheteurs publics, car il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer une mise en œuvre efficace. Dans le même temps, une consultation ciblée est lancée sur un projet d'orientations relatif aux marchés publics à visée innovante, afin de soutenir la percée de nouvelles solutions plus durables pour nos sociétés.

    EESC opinion: Paquet marchés publics
  • Adopté on 06/07/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Référence
    TEN/605-EESC-2016
    Employers - GR I
    Bulgaria
    EESC opinion: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 16/02/2016
    Référence
    REX/465-EESC-2016
    (Portugal

    La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

    EESC opinion: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 10/11/2015
    Référence
    INT/776-EESC-2016-00076-00-00-AC-TRA
    (Sweden
    EESC opinion: Règles de passation de marchés publics en lien avec l'actuelle crise de l’asile (communication)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/132-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Finland
    Workers - GR II
    France

    En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».

    Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile
    Infopack 132
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/703-EESC-2013-01-01-4392
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    493
    -
    EESC opinion: Facturation électronique dans le cadre des marchés publics
    EC presentation 17.07.2013
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/713-EESC-2013-01-01-5037
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    493
    -
    EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
    EC presentation 17.07.2013
  • Adopté on 14/11/2012
    Référence
    INT/646-EESC-2012-01-01-1715
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    484
    -
    La Stratégie numérique en général est l'un des outils pour faire face à la crise actuelle. Passation électronique apporte spécifiquement la modernisation, l'innovation et la minimalisation de la fragmentation du marché. L'avis du CESE présente une analyse approfondie de l'état actuel dans les pays membres, propose des solutions concrètes et donne un jugement objectif de la stratégie de la CE pour la passation électronique. L'avis a un intérêt particulier pour les administrations nationales et locales ainsi que pour le secteur privé.
    EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/624-EESC-2012-1039
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    480
    -
    Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.
    EESC opinion: Passation des marchés publics et contrats de concession