Marchés publics

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La corruption dans les marchés publics et son incidence sur le marché intérieur

Opinion
En cours (updated on 17/02/2023)
Référence: 
INT/1023-EESC
Rapporteur: 
José Antonio MORENO DÍAZ (Workers - GR II / Spain)
Co-rapporteur: 
Cristian PÎRVULESCU (Romania)
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Cet avis devrait contribuer à attirer l’attention sur la manière dont les problèmes liés à l’état de droit affectent le marché intérieur, et en particulier les marchés publics.

Paquet marchés publics

Opinion
Adopté on 14/02/2018
Référence: 
INT/834-EESC-2017-05294-00-00-AC-TRA
Referral: 
C(2017) 6654 final COM(2017) 572 final COM(2017) 573 final
Rapporteur: 
Antonello PEZZINI (Italy)

La communication expose une stratégie en matière de passation de marchés publics qui fixe le cadre général et définit des priorités claires pour améliorer en pratique la passation de marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE. Parallèlement à cette stratégie, trois initiatives concrètes sont lancées. La Commission présente une communication relative à un mécanisme pour les grands projets d’infrastructures qui vise à fournir des orientations aux pouvoirs publics sur la passation de marchés. Elle propose également une recommandation destinée à professionnaliser les acheteurs publics, car il est essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer une mise en œuvre efficace. Dans le même temps, une consultation ciblée est lancée sur un projet d'orientations relatif aux marchés publics à visée innovante, afin de soutenir la percée de nouvelles solutions plus durables pour nos sociétés.

Avis du CESE: Paquet marchés publics

Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 06/07/2017
Référence: 
TEN/605-EESC-2016
Rapporteur: 
Milena ANGELOVA (Employers - GR I / Bulgaria)

Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)

L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union

Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 34 final 2012/0060 COD
Rapporteur: 
Mário SOARES (Portugal)

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Avis du CESE: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union

Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile

Opinion
Adopté on 16/09/2015
Référence: 
CCMI/132-EESC-0000
Rapporteur: 
Mr Hamro-Drotz (Employers - GR I / Finland)
Co-rapporteur: 
Mr Gendre (Workers - GR II/France)

En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».

Propositions visant à lutter contre la corruption dans l'UE: répondre aux préoccupations des entreprises et de la société civile

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Infopack 132

Passation électronique des marchés publics

Opinion
Adopté on 14/11/2012
Référence: 
INT/646-EESC-2012-1715
Referral: 
COM(2012) 179 final
Rapporteur: 
Mr Edgardo Maria Iozia (Workers - GR II / Italy)
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

La Stratégie numérique en général est l'un des outils pour faire face à la crise actuelle. Passation électronique apporte spécifiquement la modernisation, l'innovation et la minimalisation de la fragmentation du marché. L'avis du CESE présente une analyse approfondie de l'état actuel dans les pays membres, propose des solutions concrètes et donne un jugement objectif de la stratégie de la CE pour la passation électronique. L'avis a un intérêt particulier pour les administrations nationales et locales ainsi que pour le secteur privé.

Avis du CESE: Passation électronique des marchés publics

Passation des marchés publics et contrats de concession

Opinion
Adopté on 26/04/2012
Référence: 
INT/624-EESC-2012-1039
Referral: 
COM(2011) 895 final – 2011/0439 (COD), COM(2011) 896 final – 2011/0438 (COD) et COM(2011) 897 final – 2011/0897 (COD)
Rapporteur: 
M. Miguel Ángel Cabra de Luna (Diversity Europe - GR III / Spain)
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.

Avis du CESE: Passation des marchés publics et contrats de concession

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