Avis du CESE: Simplification et rationalisation des rapports santé sécurité

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Avis du CESE: Simplification et rationalisation des rapports santé sécurité

Points clés:

Le CESE:

  • se félicite de la proposition de la Commission qui vise à rationaliser le cadre existant, en prévoyant un rapport unique tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique concernant toutes les directives en matière de santé et de sécurité; l'élaboration des rapports nécessitait, pour les pouvoirs publics nationaux, d'y consacrer un temps considérable, et cette proposition est clairement source d'économies de temps et d'argent;
  • estime que le fait de rédiger un rapport unique permettrait aux administrations des les États membres d'avoir un meilleur aperçu de la situation globale, mais aussi de mieux rendre compte des relations entre les différents risques pour la santé que les directives cherchent à prévenir;
  • souhaiterait que la Commission propose d'exiger des États membres une concertation avec les partenaires sociaux sur tous les chapitres du rapport et d'y faire figurer le point de vue des partenaires sociaux.