Comité économique et social européen
International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.
We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.
Le Comité consultatif (CC) est l'une des 5 institutions prévues dans les accords de partenariat économique UE-CARIFORUM. Le CC est composé de 40 représentants (25 du côté du Cariforum et 15 du côté européen) des organisations de la société civile représentant les organisations patronales, les syndicats, des organisations économiques et sociales non gouvernementales.
The 5th meeting of the EU-Ukraine Civil Society Platform took place on 15 November 2017 in Kyiv. During the meeting, a debate was held assessing the state of play in the implementation of the EU-Ukraine Association Agreement, and two reports, prepared by both sides, were discussed and adopted – on the Progress in the implementation of Euro-integration reforms in the field of Science and Technology, and on The rights of the Internally Displaced Persons (IDPs). A Joint Declaration was adopted at the end of the meeting to be forwarded to the EU-Ukraine Association Council, the Association Committee, the Parliamentary Association Committee and other relevant bodies both in Ukraine as well as in the EU.
Au cours de la réunion, le DAG de l'UE ont discuté avec un représentant de la Commission européenne de la préparation des réunions avec la Corée dans le cadre du chapitre sur le commerce et le développement durable, ainsi que sur l'environnement commercial actuel en Corée et la présentation du livre blanc de l'Europe Chambre de commerce en Corée. Les préparatifs de la sixième réunion du Forum de la société civile UE-Corée à Séoul ont été également discutés.
Etant donné que un accord en principe entre l'UE et le Japon a été conclu en juillet 2017 sur un accord de partenariat économique, les comités de suivi sur le commerce international et le Japon du Comité économique et social européen (CESE) profitent de l'occasion pour organiser un séminaire conjoint d'une demi-journée. Le séminaire vise à examiner l'importance de l'accord UE-Japon dans le contexte mondial, en tenant compte du rôle que la société civile pourrait jouer dans la mise en œuvre d'un tel accord et vise à évaluer les éventuels défis et avantages pour les différentes parties prenantes (les employeurs, les travailleurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc.).
L'audition vise à déterminer de quelle manière les politiques commerciales et d'investissement peuvent contribuer à la réalisation des ODD.
Les questions principales qui seront discutées lors du débat comprendront: Le commerce et le développement durable peuvent-ils se renforcer mutuellement? Comment la politique commerciale peut-elle servir d'outil pour la mise en œuvre des ODD? Y a-t-il des exemples concrets de la politique commerciale et d'investissement de l'UE qui peuvent être utilisés comme bonnes pratiques? Y a-t-il des ODD qui dépendent en particulier de l'existence d'un système de commerce multilatéral ouvert, fondé sur des règles et équitable? Quel devrait être le rôle du secteur privé dans la réalisation des ODD par le biais des politiques commerciales et d'investissement? La société civile peut-elle contribuer à la réalisation des ODD par la politique commerciale? Comment l'aide pour le commerce peut-elle être un outil efficace pour atteindre les SDG?
Au cours de la réunion, les membres du GCI ont été interrogés par le président sur la réunion de la société civile des comités parlementaires permanents d'EuroLat (du 22 au 24 mai), l'audition au Parlement wallon concernant l'état actuel de l'UE-Colombie, le Pérou et FTA de l'Équateur, ainsi que sur l'audience avec la DG Commerce sur l'état actuel des Groupes consultatifs internes. Ils ont ensuite été interrogés par la Commission européenne concernant la préparation du Forum de la société civile 2017 et le processus d'adhésion de l'Équateur à l'accord.
Au cours de la réunion, le représentant de la Commission a fourni des informations sur les réunions annuelles du Conseil sur le commerce et le développement durable (BTSD), ainsi que sur le débat de la participation des groupes consultatifs et leur dialogue avec le BTSD. Les membres ont également discuté de l'avenir des groupes consultatifs sous le titre Commerce et développement durable des accords de l'Union européenne et du Renouvellement des mandats du groupe consultatif européen (avril 2018).
Lors de la réunion, le GCI UE va discuter avec un représentant du Parlement européen des progrès réalisés dans les travaux sur le rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'ALE UE-Corée. La Commission européenne informera les participants sur l'état d'avancement et les prochaines étapes de l'évaluation ex-post de l'accord ainsi que sur la mise en œuvre du projet conjoint UE-Corée relative à la Convention n° 111 de l'OIT. Le GCI UE débattra de la possibilité d'organiser le prochain Forum de la société civile de l'UE-Corée à Seoul (Corée du Sud).
Après l'entrée en vigueur de l'AECG, la commissaire Malmstrom a déclaré qu'elle entend "ouvrir immédiatement un large débat basé sur une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, y compris les États membres de l'UE, les membres du Parlement européen, les membres du Comité économique et social européen et la société civile". Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé au CESE d'organiser une discussion sur un document de position qui a été préparé par la Commission européenne sur l'évaluation et les options possibles pour améliorer le fonctionnement des chapitres TSD, qui se concentre sur le fond, les dispositions, les mécanismes institutionnels, la participation de la société civile et le règlement des différends. L'événement a été organisé dans le cadre de ce document de position.
La 4e réunion de la Plateforme UE-Ukraine de la société civile aura lieu le 18 Mai 2017 à Bruxelles. Au cours de la réunion, un débat aura lieu en évaluant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine et deux rapports, préparés par les deux parties, seront discutés et adoptés - la première année de la mise en œuvre de la DCFTA et la protection de l'environnement dans le cadre de l'accord d'association UE-Ukraine. Une discussion préliminaire aura également lieu sur le thème de la liberté des médias.
