International Trade

Lors de la réunion, le GCI UE va discuter avec un représentant du Parlement européen des progrès réalisés dans les travaux sur le rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'ALE UE-Corée. La Commission européenne informera les participants sur l'état d'avancement et les prochaines étapes de l'évaluation ex-post de l'accord ainsi que sur la mise en œuvre du projet conjoint UE-Corée relative à la Convention n° 111 de l'OIT. Le GCI UE débattra de la possibilité d'organiser le prochain Forum de la société civile de l'UE-Corée à Seoul (Corée du Sud).

Dans le contexte des actuelles négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis, le Comité économique et social européen (CESE) entreprend actuellement la rédaction d'un avis d’initiative concernant «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)». À ce titre, il organise une audition publique qui se tiendra au siège du Comité, le 30 juin 2016 à 9 h 00.

Cette manifestation sera avant tout l’occasion de procéder à un échange de vues avec différents responsables des institutions européennes qui participent aux négociations sur le PTCI, ainsi qu'avec des représentants de la société civile organisée et de bureaux d’études, dans le but de collecter des informations pertinentes et d’approfondir les connaissances en la matière. Les thèmes des quatre sessions seront les suivants: 1) la coopération réglementaire, les bonnes pratiques réglementaires,les entraves techniques aux échanges; 2) les services; 3) les investissements et le système juridictionnel des investissements; 4) le commerce et le développement durable.

Après l'entrée en vigueur de l'AECG, la commissaire Malmstrom a déclaré qu'elle entend "ouvrir immédiatement un large débat basé sur une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, y compris les États membres de l'UE, les membres du Parlement européen, les membres du Comité économique et social européen et la société civile". Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé au CESE d'organiser une discussion sur un document de position qui a été préparé par la Commission européenne sur l'évaluation et les options possibles pour améliorer le fonctionnement des chapitres TSD, qui se concentre sur le fond, les dispositions, les mécanismes institutionnels, la participation de la société civile et le règlement des différends. L'événement a été organisé dans le cadre de ce document de position.

La 4e réunion de la Plateforme UE-Ukraine de la société civile aura lieu le 18 Mai 2017 à Bruxelles. Au cours de la réunion, un débat aura lieu en évaluant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine et deux rapports, préparés par les deux parties, seront discutés et adoptés - la première année de la mise en œuvre de la DCFTA et la protection de l'environnement dans le cadre de l'accord d'association UE-Ukraine. Une discussion préliminaire aura également lieu sur le thème de la liberté des médias. Une déclaration commune sera adoptée à la fin de la réunion pour être transmise au Conseil d'association UE-Ukraine, au Comité d'association, au Comité d'association parlementaire et à d'autres organes compétents tant en Ukraine que dans l'UE.

Lors de la réunion, les membres du GCI discuteront des résultats de la réunion avec la Colombie et le Pérou dans le cadre du Titre sur le commerce et le développement durable qui s'est ténue le  7-8 décembre à Bruxelles.  les représentants du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) présenteront des informations sur les relations et la coopération entre l'UE et la Colombie et le Pérou. Les représentants de la DG commerce informeront les membres sur les développement récents concernant la mise en œuvre du chapitre développement durable, ainsi que des résultats de leur mission récente en Equateur.  Le Groupe tiendra ensuite un débat interne concernant les sujets à choisir pour la prochaine réunion conjointe, l'état des lieux concernant la constitutions des GCI en Colombie et en Pérou et le sujet concernant les droits des communautés indigènes en Pérou.

Le 5^e Forum de la société civile UE-Corée sera organisé apres un atelier sur la responsabilité sociale des entreprises. Au cours de cette réunion, les membres des GCI de l’UE et de Corée examineront les progrès réalisés en la matière par les deux parties à l’accord. Au cours de ce Forum de la société civile UE-Corée, les participants discuteront sur le rôle respectif de la société civile dans l’UE et en République de Corée concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de changements climatiques au niveau national et international. Le GCI-UE fournira égalément des informations sur la contribution de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques au niveau national, de l’UE et international. Les participants adopteront une declaration finale.

La discussion a porté sur la préparation (sujets, parties prenantes, aspects organisationnels) du Forum de la société civile avec la Corée et l'atelier sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui a été organisé en février à Bruxelles (20-21 février 2017).

La 8ème réunion du Groupe Consultatif de l'UE dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale aura lieu le 1er février à Bruxelles.

Lors de la réunion, le Groupe consultatif interne de l'UE (GCI de l'UE) et des représentants de la société civile de la Colombie et du Pérou discuteront de la mise en œuvre du titre de commerce et de développement durable de l'Accord commercial, avec un accent particulier sur le respect des normes internationales du travail et de l'environnement. Ils discuteront également des incidences économiques, sociales, environnementales et des droits de l'homme résultant de la mise en œuvre de l'Accord. Les participants se pencheront en outre sur la manière dont la société civile de l'UE, de la Colombie et du Pérou peut coopérer pour promouvoir le développement durable dans le cadre des relations commerciales et préparer la prochaine réunion conjointe. Les participants peuvent adopter une déclaration commune résumant les résultats de leur discussion et la présenter aux Parties lors de la séance publique prévue pour le 8 décembre.

Au cours de la réunion, le DAG de l'UE discutera avec un représentant de la Commission européenne des préparatifs de la réunion avec la Corée dans le cadre du chapitre sur le commerce et le développement durable qui aura lieu à Bruxelles au début de 2017. Le DAG de l'UE aura en outre la possibilité de se tenir informé et de discuter de l'état des lieux et des prochaines étapes de l'évaluation ex-post de l'accord ainsi que de la mise en œuvre du projet commun UE-Corée relatif à la convention n ° 111 de l'OIT.