Droit des sociétés

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Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
INT/780-EESC-2016-00895-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE manifeste tout son accord avec l'exercice de consolidation, de codification et donc de simplification du texte de la proposition relative à certains aspects du droit des sociétés. Le CESE aurait en outre souhaité un exercice plus ambitieux, tentant de codifier des aspects qui restent dispersés dans d'autres instruments législatifs.

Avis du CESE: Droit des sociétés

Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/612-EESC-2012-1035
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.

Avis du CESE: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/841-EESC-2018-01917-00-00-AC-TRA

Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.

Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés

Adoptés on 18/09/2012
Référence: 
INT/645-EESC-2012-1211
Session plénière: 
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012

Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.

Avis du CESE: Statut de la fondation européenne

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
SOC/611-EESC-2018
Session plénière: 
543 -
May 15, 2019 May 16, 2019

L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.

Avis du CESE: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

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