Droit des sociétés

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  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    INT/581-EESC-2011-01-01-1582
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    475
    -
  • Adopté on 16/06/2011
    Référence
    INT/551-EESC-2011-01-01-985
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    472
    -
    Download — EESC opinion: Politique en matière d'audit
  • Adopté on 01/10/2009
    Référence
    INT/447-EESC-CESE 1454/2009
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    456
    -
    Download — EESC opinion: Diversité des formes d'entreprise
  • La fiscalité est un outil majeur pour financer la relance, ou encore la transition numérique et écologique. Toutefois, les règles issues du passé appliquées à l’échelle nationale et internationale ne sont plus adaptées à certains des nouveaux modèles économiques aujourd’hui en usage. Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars dernier, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne relative à un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union. Toutefois, le Comité attire également l’attention sur d’éventuelles lacunes de la proposition et propose un certain nombre d’ajouts substantiels.

  • Published in
    Study
    36 pages

    Cette étude examine comment les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans six États membres — l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Suède — perçoivent l’efficacité des politiques mises en place pour développer l’emploi et encourager davantage d’adultes à se former. Elle présente également des recommandations pour améliorer les résultats des politiques.