Droit des sociétés

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  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    INT/581-EESC-2011-01-01-1582
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    475
    -
  • Adopté on 16/06/2011
    Référence
    INT/551-EESC-2011-01-01-985
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    472
    -
    EESC opinion: Politique en matière d'audit
  • Adopté on 01/10/2009
    Référence
    INT/447-EESC-CESE 1454/2009
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Plenary session number
    456
    -
    EESC opinion: Diversité des formes d'entreprise
  • La fiscalité est un outil majeur pour financer la relance, ou encore la transition numérique et écologique. Toutefois, les règles issues du passé appliquées à l’échelle nationale et internationale ne sont plus adaptées à certains des nouveaux modèles économiques aujourd’hui en usage. Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars dernier, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne relative à un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union. Toutefois, le Comité attire également l’attention sur d’éventuelles lacunes de la proposition et propose un certain nombre d’ajouts substantiels.

  • Le CESE organise une audition publique dans le cadre de la préparation d'un avis sur la philanthropie européenne à la demande de la présidence roumaine. L'audition portera sur les questions suivantes:

    • Quelles mesures et initiatives devraient être prises aux niveaux européen et national pour promouvoir la philanthropie organisée?
    • Comment l'UE peut-elle éliminer les obstacles internes au marché intérieur qui empêchent la réalisation du plein potentiel de la philanthropie?
    • Comment la philanthropie peut-elle contribuer aux valeurs de l'UE, telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, et à la compétitivité de l'économie européenne?

    Les résultats de l’audition alimenteront les travaux du CESE sur l'élaboration de cet avis.

    Votre présence est la bienvenue!

  • Le Comité économique et social européen (CESE), en collaboration avec l’Association de commerce de Thessalonique et l’Université de Macédoine, organise une audition publique sur le Droit européen des sociétés le 10 septembre 2018 à la Chambre de Commerce et Industrie de Thessalonique, Tsimiski 29, Thessalonique (Grèce), de 9 heures 30 à 12 heures 45.

    Le but de cette audition est de recueillir les commentaires et les contributions des parties prenantes grecques sur cet ensemble complet de mesures visant à faire prévaloir dans l’Union européenne des règles du droit des sociétés équitables, efficaces, transparentes et modernes.

    L’événement réunira des représentants des PME grecques, des organisations d’entreprises et travailleurs représentatives, des experts et des universitaires, ainsi que des membres du CESE pour débattre de ce sujet d’actualité.

  • Published in
    Study
    4 pages

    La publication est une synthèse de la conférence sur le thème «L’UE encourage-t-elle les investissements du secteur privé?», qui a eu lieu le 11 mai 2017 à La Valette, à Malte. La conférence était organisée conjointement par le groupe des employeurs du Comité économique et social européen et l’ensemble des principales organisations patronales maltaises: la Chambre du commerce, des entreprises et de l’industrie de Malte, l’Association des employeurs de Malte, l’Association des restaurants et des hôtels de Malte et la Chambre des PME de Malte.