Droit des sociétés

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  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023
    Référence
    INT/1029-EESC-2023-01272-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    579
    -

    L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.

     

    EESC opinion: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    INT/903-EESC-2020
    (Germany

    L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

    EESC opinion: Pas de pacte vert sans pacte social
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    EESC opinion: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopté on 15/05/2019
    Référence
    SOC/611-EESC-2018
    Workers - GR II
    Romania

    L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
    L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.

    EESC opinion: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 17/10/2018 - Bureau decision date: 05/12/2017
    Référence
    INT/841-EESC-2018-01917-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Greece
    (Germany

    Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.

    EESC opinion: Paquet sur le droit européen des sociétés
  • Adopté on 25/05/2016
    Référence
    INT/791-EESC-2016-1031
    EESC opinion: Information financière / contrôle des comptes
  • Adopté on 27/04/2016
    Référence
    INT/780-EESC-2016-00895-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    516
    -

    Le CESE manifeste tout son accord avec l'exercice de consolidation, de codification et donc de simplification du texte de la proposition relative à certains aspects du droit des sociétés. Le CESE aurait en outre souhaité un exercice plus ambitieux, tentant de codifier des aspects qui restent dispersés dans d'autres instruments législatifs.

    EESC opinion: Droit des sociétés
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    ECO/383-EESC-2015-01-01-02961-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    512
    -

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

    EESC opinion: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises
    Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    INT/744-EESC-2014-01-01-02794-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Austria
    Plenary session number
    501
    -
    EESC opinion: Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/745-EESC-2014-02817-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    500
    -
    EESC opinion: Engagement à long terme des actionnaires