Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
Download — EESC opinion: Statut de la fondation européenne
Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
Download — EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public
