Droit des sociétés

This page is also available in:

  • Adopté on 25/03/2014
    Référence
    INT/725-EESC-2013-01-01-08066-00-00-AC-TRA
    Plenary session number
    497
    -
    EESC opinion: Secrets d'affaires
  • Adopté on 26/02/2014
    Référence
    ECO/358-EESC-2013-6872
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Plenary session number
    496
    -
    EESC opinion: Déclaration de TVA normalisée
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/698-EESC-2013-3548
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Plenary session number
    491
    -
    EESC opinion: Publication d'informations non financières
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/680-EESC-2013-01-01-472
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    490
    -
    EESC opinion: Procédures d´insolvabilité - voir INT/673
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/678-EESC-2013-982
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Plenary session number
    490
    -
    EESC opinion: Droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/673-EESC-2013-01-01-472
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    490
    -
    EESC opinion: Procédures d'insolvabilité
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/645-EESC-2012-1211
    Civil Society Organisations - GR III
    Plenary session number
    483
    -
    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
    EESC opinion: Statut de la fondation européenne
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/613-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    480
    -
    EESC opinion: Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/612-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    480
    -
    Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
    EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public
  • Adopté on 29/03/2012
    Référence
    INT/605-EESC-2012-01-01-801
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    479
    -
    EESC opinion: Directives Comptables – Révision