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L'EDIS est une communication conjointe de la Commission et du Haut Représentant qui définit une vision de la politique industrielle de défense européenne jusqu'en 2035.
Le CESE se félicite de cette initiative de la Commission et les membres du groupe d'étude de la CCMI examineront comment la stratégie industrielle de défense européenne peut renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et parvenir à la préparation industrielle en matière de défense. En outre, cet avis évaluera les étapes nécessaires à la mise en œuvre réussie de cette stratégie.
Download — Avis du CESE: Stratégie industrielle de défense européenne
Cet avis d'initiative, qui utilise l'industrie de fabrication des drones comme étude de cas, cherchera à examiner les différentes politiques en place pour renforcer l'autonomie stratégique européenne et développer des synergies entre la défense et le secteur civil, dans des domaines d'un grand intérêt social tels que la protection civile, l'évaluation des catastrophes et la réaction rapide des autorités locales, la surveillance du trafic et d'autres encore. Il est important que la société civile et les parties prenantes mobilisent des ressources et créent de nouvelles valeurs ajoutées dans le secteur de la défense de manière à maximiser les résultats en matière de sécurité, en incitant l'industrie à couvrir sa propre demande, à produire des outils de dissuasion appropriés et modernes et à les transformer en périodes de moindre turbulence en activités de protection civile.
Le règlement relatif au programme européen d'investissement dans le domaine de la défense (EDIP) servira de point d'ancrage aux futurs projets conjoints de développement et de passation de marchés présentant un intérêt commun élevé pour la sécurité des États membres et de l'Union.
Download — Avis du CESE: Programme pour l’industrie de défense européenne
Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.
Download — Avis du CESE: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, réunis à Versailles le 11 mars, se sont engagés à « renforcer les capacités de défense européennes » face à l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Ils ont convenu de : 1) augmenter les dépenses de défense ; 2) intensifier la coopération à travers des projets communs ; 3) combler les lacunes et atteindre les objectifs de capacité ; 4) stimuler l'innovation, y compris par le biais de synergies civiles/militaires ; et 5) renforcer et développer notre industrie de la défense, y compris les PME. En outre, ils ont invité "la Commission, en coordination avec l'Agence européenne de défense, à présenter une analyse des déficits d'investissement dans la défense d'ici la mi-mai et à proposer toute nouvelle initiative nécessaire pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne".
Download — Avis du CESE: Analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et la voie à suivre
Le 19 juillet, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'acte relatif au renforcement de l'industrie européenne de la défense par la passation de marchés publics (EDIRPA) pour la période 2022-2024.
Download — Avis du CESE: Instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la mobilité, les communications et l’automation dans l’industrie, les puces électroniques sont incontournables dans l’économie numérique moderne. Ce sont elles qui déterminent les caractéristiques de performance des systèmes numériques, notamment leur sécurité et leur efficacité énergétique, qui sont des paramètres essentiels de la double transition numérique et écologique. Elles jouent également un rôle primordial dans les technologies numériques clés de l’avenir, et notamment dans l’intelligence artificielle (IA), la 5G et l’informatique de périphérie, comme exposé dans la décennie numérique 2030 de l’UE. Pour le dire simplement: pas de «numérique» sans puces électroniques.
Le 22 février 2021, la Commission européenne a présenté un plan d’action sur les synergies entre les industries civiles, de la défense et spatiale (COM (2021) 70 final) afin de renforcer encore l’avance technologique de l’UE et de soutenir sa base industrielle. Ce plan d’action stratégique vise à renforcer l’innovation européenne grâce à l'étude et à l'exploitation du potentiel de rupture de technologies au croisement d'utilisations dans les secteurs civil, spatial et de la défense, telles que l'informatique en nuage (cloud), les processeurs, le cyber-renseignement, l'intelligence quantique et l'intelligence artificielle.
le CESE contribue avec un avis élaboré par la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) répondant à une saisine de la CE.
Download — Avis du CESE: Plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense
Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.
Download — Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense