Défense et aéronautique

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  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    CCMI/149-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    (Sweden

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

    Download — Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    TEN/608-EESC-2016
    (Ireland
    Download — Avis du CESE: Renforcer le système européen de cyber-résilience
    • Cyber security: new rules to protect Europe's infrastructure
    • Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union
    • Joint Communication to the EP, the Council, the EESC and the CoR: Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    CCMI/125-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg

    Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices précisant comment les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État. Ces lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. Elles font partie de la stratégie de modernisation des aides d'État de la Commission, qui vise à stimuler la croissance au sein du marché unique en favorisant des mesures d'aide plus efficaces, tout en faisant porter l'examen auquel procède la Commission sur les cas ayant l'incidence la plus forte sur la concurrence 

    Download — Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et des compagnies aériennes
    • Infopack CCMI/125
  • Adopté on 08/07/2014
    Référence
    CCMI/126-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    France

    D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités dans l'aviation civile européenne, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. La Commission européenne a adopté cette communication pour fournir des lignes directrices concernant l'ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles.

    Download — Système d'aéronef télépiloté
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    CCMI/116-EESC-2013-01-01-4413
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    0
    L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution rapide et constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis. Dans ce contexte, l’Europe doit faire davantage pour assurer sa propre sécurité, dans ses frontières comme à l’étranger. Si elle veut peser de tout son poids, l’UE doit développer une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) crédible, pleinement compatible avec l’OTAN et ses principes.
    Download — Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    CCMI/100-EESC-2012-01-01-1590
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Slovakia
    Le monde est soumis à des changements géopolitiques rapides. La position dominante du monde occidental est actuellement contestée aussi bien sur le plan économique que politique. Alors qu'au sein de l'Union européenne, les budgets consacrés à la défense sont en cours de réduction, en Chine, en Inde, au Brésil, en Russie et ailleurs, les dépenses de ce secteur augmentent. Par conséquent, le CESE appelle le Conseil et la Commission à réaliser une évaluation détaillée des aspects déterminants de la position et du rôle de l'UE dans le monde, évaluation qui doit aboutir à une mise à jour convaincante de la politique extérieure, de sécurité et de défense de l'UE.
    Download — Industrie de la défense: aspects industriels, novateurs et sociaux
    • Infodossier CCMI100
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    CCMI/95-EESC-2012-01-01-1588
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    0
    Download — Révision des lignes directrices de 1994 et 2005 sur l'aviation et les aéroports dans l'UE
    • Infopack for the study group members - CCMI 095
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    TEN/451-EESC-2011-01-01-1391
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    474
    -
    Download — Ciel unique européen II
  • Adopté on 27/05/2010
    Référence
    TEN/416-EESC-2010-01-01-768
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    463
    -
    Download — Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile
  • Adopté on 20/01/2010
    Référence
    TEN/418-EESC-2010-01-01-107
    Session plénière
    459
    -
    Download — Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté