Expériences SBA / EUA-UE

Points clés

Il conviendrait de rehausser le profil de l'initiative relative aux PME (SBA) en lui conférant une forme plus contraignante, procédant d'une approche plus ambitieuse. Le CESE recommande que:

• un conseil spécial sur la compétitivité pour les PME et le SBA soit organisé tous les ans au niveau de l’UE;
• le groupe de travail de haut niveau du Conseil sur la compétitivité et la croissance évalue l'état d'avancement des actions relatives à la mise en œuvre des priorités du SBA et réfléchisse à des mesures supplémentaires au niveau de l'UE;
• le réseau de représentants européens des PME soit amélioré en portant le niveau des participants à la fonction de directeur général dans les ministères de l’économie. Cela garantirait une coordination meilleure et renforcée entre l'UE et les États membres.

En outre:

• Il conviendrait d'inciter la Cour des comptes européenne à publier à intervalles réguliers des rapports sur le fonctionnement des programmes et mesures qui concernent les PME
• Au sein de la Commission, une instance indépendante devrait être chargée de la gouvernance interne.
• Le système des plans de mise en œuvre au niveau national et local du SBA (voir 4.3.3) doit être amélioré et complété par l’utilisation systématique de tableaux de bord.
• Il est conseillé de recourir davantage à des objectifs-cibles indicatifs (pour augmenter la participation des PME aux marchés publics), ainsi qu'à des objectifs-cibles contraignants pour ce qui est des programmes de recherche et développement.

Autres avis du CESE sur le même thème:

• Réexamen du "Small Business Act" (rapporteur: M. Lannoo)
• Small Business Act (rapporteur: M. Malosse)