Le CESE estime nécessaire de garantir des prestations sociales de base moyennant des dispositions communes à l'échelon de l'UE. L'avis énonce des principes de politique sociale qui pourraient servir de fondement aux recommandations de la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen, de la stratégie Europe 2020, de la méthode ouverte de coordination et de l’évaluation des incidences sociales selon l’article 9 du TFUE. Tels principes devraient aussi constituer la base pour un socle minimal obligatoire de protection sociale et pour l'action et la gouvernance des institutions de l'UE.
Download — EESC opinion: Principes pour des systèmes de protection sociale efficaces et fiables
Le présent avis est élaboré à la demande du Parlement européen dans le contexte de la préparation de deux rapports d’initiative par la commission des affaires constitutionnelles, intitulés respectivement «Améliorer le fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne» (rapporteurs: Mme BRESSO et M. BROK) et «Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne» (rapporteur: M. VERHOFSTADT).
Le groupe des travailleurs de l’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé que soit étudiée une proposition de norme de l’OIT (convention accompagnée d'une recommandation) sur la violence sexiste au travail. Lors de sa réunion de novembre 2015, le conseil d’administration de l’OIT prendra une décision sur l’opportunité d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail (l'organe suprême de prise de décision et de définition des normes de l’OIT) au cours des années 2017-2018. Dans ce contexte, l'avis du CESE représenterait une contribution de la société civile européenne, notamment des représentants des travailleurs, aux débats de l’OIT sur la nécessité d’une nouvelle norme du travail en la matière.
Download — EESC opinion: Pour une convention de l’OIT contre la violence sexiste au travail
Le développement d'une évaluation comparative permettant de mesurer la corrélation entre les systèmes de formation en alternance et le chômage des jeunes constituerait un outil performant pour assurer la nécessaire attention des politiques pour ce qui est des projets en matière d'apprentissage, et pour recommander les systèmes de formation en alternance aux États-membres qui ne les ont pas mis en place ou aux États-membres où ces systèmes ne fonctionnent pas correctement.
Download — EESC opinion: Accroître les performances des systèmes nationaux de formation en alternance
La Communication de la Commission en 2012 "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'importance économique, sociale et culturelle de ces industries au niveau des institutions européennes. Cette Communication était accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission (SWD) – un sur la compétitivité des industries du haut-de gamme , l'autre sur la compétitivité du secteur européen de la mode . Elle a été suivie d'un plan d'action sur la compétitivité des industries du haut-de gamme et du secteur européen de la mode.
Download — Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale
Les technologies numériques ont atteint un degré de maturité qui permet leur utilisation dans une large gamme de secteurs économiques, tant dans les industries manufacturières que dans le secteur des services. Selon l'édition 2010 de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), plus de 50 % de la main-d'œuvre de l'Union européenne utilise quotidiennement les TIC dans le cadre de son travail, ce taux dépassant 85 % dans certains États membres. Le secteur des services est le premier utilisateur des TIC (plus de 90 % des travailleurs du secteur de la finance, par exemple, utilisent les TIC dans leur travail quotidien). Il s'agit là d'une conséquence naturelle de la numérisation accrue de bon nombre de services - tels que la banque en ligne, le commerce en ligne et les médias en ligne.
Download — Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)
L'industrie offshore se compose des secteurs suivants: production offshore d'énergie et extraction offshore de gaz, de pétrole et de minéraux. Les marchés liés à ces secteurs comptent parmi les seuls à connaître un taux de développement très dynamique et offrent des possibilités de développement à long terme, durable et intelligent. L'industrie maritime européenne est liée au secteur offshore ainsi que ses domaines d'activité: construction de navires, rénovation et transformation, équipements marins, les réserves maritimes; ils disposent tant de connaissances spécialisées que d'un potentiel humain approprié permettant de tirer profit de manière efficace d'une participation aux marchés liés aux secteurs off-shore.
Download — Possibilités d'un développement à long terme, durable et intelligent de l'industrie offshore européenne et ses relations avec les industries maritimes de l'Union européenne (avis d'initiative)
Download — EESC opinion: Reconnaissance des compétences et qualifications acquises dans le cadre d'apprentissages non formels et informels – la contribution pratique de la société civile organisée
En 2011, la Commission européenne a adopté la communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, établissant le rapport anticorruption de l'UE pour contrôler et évaluer les efforts des États membres en la matière et encourager un engagement politique plus important afin de combattre la corruption de manière efficace. Le rapport définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel».
L'objectif du présent avis d'initiative est d'analyser les méthodes actuelles de consultation des parties prenantes par la Commission européenne, comme prévu par l'article 11.3 du traité. Sur la base de cette analyse, l'avis formule des propositions qui se veulent constructives et réalistes, en vue d'améliorer d'une manière structurelle le processus de consultation et d'en assurer le suivi, dans l'intérêt de toutes les parties.
Download — Évaluation de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne
Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.
2015 est non seulement l’Année européenne pour le développement, mais aussi l’année où les objectifs du Millénaire pour le développement (définis jusqu’en 2015) cèderont le pas aux objectifs de développement durable (ODD). Cette même année, commencera le processus de renégociation de l’accord de Cotonou, qui sera effectivement renouvelé en 2020. Il convient, afin d'allier développement et durabilité, d'examiner toutes les sources disponibles de financement. L'ampleur de ce défi est telle que tous les acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé, les banques, les organisations de la société civile et les agences pour le développement, doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.
Download — Financement du développement - la position de la société civile
Le CESE est favorable à ce qu'un accord juridiquement contraignant soit adopté à Paris et soutient résolument la position de négociation de l'UE. Il considère que l'UE peut assumer un rôle de chef de file en démontrant qu'une politique de lutte contre le changement climatique va de pair avec uneamélioration des résultats économiques.
Download — EESC opinion: Protocole de Paris – Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020
