Plan de gestion pluriannuel des pêches de petits pélagiques dans la mer Adriatique

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Avis du CESE: Plan de gestion pluriannuel des pêches de petits pélagiques dans la mer Adriatique

Contexte

La mer Adriatique est une sous-région importante en Méditerranée, qui représente environ un tiers de la valeur totale des débarquements. Les petites espèces pélagiques (évoluant près de la surface de la mer) incluent l’anchois, la sardine, le maquereau et le chinchard.

Les objectifs du plan pluriannuel, exprimés en fourchettes de mortalité par pêche et en tonnes de biomasse du stock reproducteur, sont d’atteindre et de maintenir un rendement maximal durable pour les stocks concernés. Des objectifs spécifiques pour l’anchois et la sardine ont été fixés, tels que recommandés par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Avis pertinents

Points pertinents de l'avis

Le CESE convient de la nécessité d’intervenir pour protéger les stocks de petits pélagiques appauvris par la surpêche et partage l’objectif général de mettre en œuvre dès que possible un système de pêche durable et d’atteindre le rendement maximum durable.

Le Comité soutient le choix de la Commission de recourir à un règlement pour établir un programme pluriannuel de conservation des stocks de petits pélagiques ayant pour but d’uniformiser les règles applicables et de renforcer les processus de gouvernance.

Le CESE, tout en partageant les objectifs de protection de l’environnement et de la biodiversité, estime que la proposition de la Commission est incomplète et contradictoire à de nombreux égards. Le modèle de gestion reposant sur la fixation de possibilités annuelles de pêche par le Conseil n’est pas adaptable aux caractéristiques biologiques des petits pélagiques de l’Adriatique et à la multiplicité des pêches dans cette zone, aux techniques de pêche, aux types de navires et équipages (petite pêche artisanale), ni au nombre et à la taille des ports. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Comité estime que la proposition du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée (MEDAC) d’un renforcement des mesures de gestion de l’effort de pêche selon une approche dite de «feux de signalisation» est plus appropriée sur le fond et sur la forme, dès lors qu’elle fait l’objet d’un vaste consensus dans l’ensemble de la société civile organisée.

Le Comité estime que l’objectif du RMD doit être atteint dans un délai raisonnable. La date limite du 31 décembre 2020 ne semble pas viable. Ce constat se fonde sur la connaissance des délais naturels de rétablissement des stocks de petits pélagiques et des temps d’adaptation des autorités de contrôle, des entreprises et des travailleurs aux nouvelles réglementations (notamment au cas où elles seraient fortement modifiées avec un passage de la notion d’effort à la notion de quota). En outre, le CESE estime que l’éventuel recours aux clauses de sauvegarde n’est pas une option viable, en raison de l’impact excessif qu’elles auraient sur les plans économique et social.