Opinions

  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    SOC/625-EESC-2019
    (Romania

    Dans un contexte où la Commission européenne a proposé la réitération des lignes directrices pour l'emploi de 2018, l'avis du CESE se réfère aux conclusions et recommandations qu'il a formulées dans son avis de 2018 et s'en inspire. En outre, il développe certains aspects supplémentaires à la lumière des récents développements et documents de la Commission européenne - tels que les rapports nationaux de 2019. Merci de cliquer sur le titre de l'avis pour en savoir plus sur son contenu!

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    TEN/692-EESC-2019
    (Luxembourg
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Le CESE approuve que le 20e principe du socle européen des droits sociaux réaffirme le droit d’accès aux services essentiels/SIEG qui constituent une composante essentielle d’une justice sociale et qui se fondent sur le principe d’égalité de traitement des usagers, avec la prohibition de toute discrimination ou exclusion de quelque nature que ce soit, et sur le principe de l’accès universel à un niveau élevé d’accessibilité financière et de qualité.

    Download — Avis du CESE: Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/489-EESC-2019-00073
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Greece

    Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

    Download — Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/486-EESC-2019-00069-00-00
    (Czech Republic
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.

    Download — Avis du CESE: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    SC/51-EESC-2018-SC/051- Strategy for long-term EU greenhouse gas emissions reduction
    Workers - GR II
    France
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (communication)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    ECO/479-EESC-2018
    Employers - GR I
    Greece

    L’objectif de cette proposition est de mieux examiner la manière dont les politiques axées sur des projets et les stratégies de spécialisation intelligente peuvent être orientées vers le développement de réseaux transnationaux associant les collectivités locales, les PME et les organismes de recherche. Ces partenariats sont essentiels pour la réalisation de projets transnationaux, bénéficiant de financements de l’UE, éventuellement dans le cadre des stratégies macrorégionales de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Convergence économique et compétitivité dans les clusters transnationaux des macrorégions (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    INT/871-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium

    L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.

    Download — Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    NAT/772-EESC-2019-01686
    Employers - GR I
    Greece
    Download — Avis du CESE: Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/488-EESC-2019-00106
    Employers - GR I
    Sweden
    Download — Avis du CESE: TVA – Certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/487-EESC-2019-00105
    Employers - GR I
    Sweden
    Download — Avis du CESE: Renforcement de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA (commerce électronique)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    NAT/758-EESC-2018-06204
    (Lithuania
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Communication sur l’actualisation de la stratégie bioéconomique de 2012
  • Adopté on 15/05/2019
    Référence
    SOC/611-EESC-2018
    Workers - GR II
    Romania

    L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
    L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.

    Download — Avis du CESE: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    INT/877-EESC-2018-05386-00-00-AC-TRA
    (Finland

    Le CESE accueille favorablement le plan coordonné et demande qu’il soit mis en œuvre sans plus attendre. Pour affronter avec succès la concurrence mondiale, l’Union doit se placer à l’avant-garde de l’innovation et de l’investissement, en se conformant aux principes de «l’être humain aux commandes» et de fiabilité de l’IA.

    Download — Avis du CESE: Plan coordonné sur le développement de l'intelligence artificielle en Europe
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    INT/876-EESC-2018-05252-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    (Spain

    Avec cet avis le CESE  Le CESE salue le message fort de la Commission sur le renforcement du marché unique et la nécessité d’un engagement de la part de tous les États membres et de tous les citoyens. Le CESE plaide en faveur d’un marché unique qui soit perçu comme un levier pour réaffirmer les valeurs européennes, les droits fondamentaux et le devoir d’apporter le progrès et le bien-être à tous les États membres et à tous les citoyens. Dans l’esprit des citoyens, des valeurs telles que la liberté, la croissance économique, la démocratie, la paix, la science et l’innovation, la stabilité politique et les droits sociaux et ceux des consommateurs doivent être comptées au nombre des réalisations qui sont redevables à un processus qui a commencé il y a 60 ans.

    Download — Avis du CESE: Communication sur le marché unique
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    INT/875-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium

    L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.

    Download — Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 20/09/2018
    Référence
    SOC/610-EESC-2018
    (Lithuania

    L’égalité de genre n’est pas seulement une question de droits; c'est une nécessité sociale et économique pour l'UE, ses États membres et ses entreprises, dans la mesure où elle a un impact considérable sur la croissance durable et le PIB, tout en permettant d'exploiter le potentiel de 51% de la population de l'UE. L’UE doit faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un objectif autonome assorti d’une stratégie contraignante, axée sur les mesures suivantes: lutter contre l'inégalité économique qui affecte les femmes, ainsi que la répression actuelle de leurs droits; ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes (y compris le harcèlement); s'attaquer une fois pour toutes aux stéréotypes liés au genre, notamment par le biais des médias; et soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent pour une plus grande égalité de genre.

    Download — Avis du CESE: Les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes (avis d’initiative)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    CCMI/166-EESC-2018
    Employers - GR I
    Romania
    (Italy

    La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments produira un effet important sur les activités économiques dans le secteur de la construction en raison de l’augmentation du taux moyen de rénovation annuelle et de la mise en œuvre de stratégies de rénovation à long terme dans les États membres. Cet effet engendrera des conséquences positives sur l’emploi et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications supplémentaires afin d’assurer durablement des emplois de qualité et la compétitivité du secteur de la construction.

    Download — Avis du CESE: Travail avec l’amiante dans la rénovation énergétique (avis d’initiative)
  • Adopté on 15/05/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    CCMI/165-EESC-2018
    (Poland
    (France
    Download — Avis du CESE: Mutation économique, technologique et sociale des services avancés de santé à la personne âgée (avis d’initiative)
  • Adopté on 02/04/2019 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    INT/818-EESC-2018-01-01-04470
    Workers - GR II
    Germany

    La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

    Download — Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)
  • Adopté on 21/03/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    SOC/612-EESC-2018
    Workers - GR II
    Lithuania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic

    L'avis, demandé par la présidence roumaine, vise à examiner les moyens pour les citoyens d’acquérir des connaissances solides sur l’Union européenne, ses fondements, ses procédures et son action, de même que ses réalisations positives et les avantages concrets qu’elle offre.  Ce type d’éducation devrait contribuer à ce que les citoyens s’approprient davantage le processus décisionnel européen et veiller à ce que leurs points de vue, leurs besoins et leurs priorités soient adéquatement pris en compte dans l’agenda européen à tous les niveaux.

    Download — Avis du CESE: Éducation à l’Union européenne (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopté on 21/03/2019 - Bureau decision date: 20/09/2018
    Référence
    INT/874-EESC-2019
    (Germany

    L’avis d’initiative présente le point de vue du CESE sur les lacunes du système actuel et les mesures pouvant être envisagées afin de promouvoir, dans toute l’Europe, l’amélioration des compétences numériques des travailleurs sanitaires et sociaux, ainsi que des politiques visant à éviter que la fracture numérique ne se creuse davantage en remédiant aux déficits de compétences dans l’ensemble de la population. Le présent avis d’initiative s’inscrit dans le prolongement de l’avis d’initiative « Vers la santé numérique ».

    Download — Avis du CESE: La maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé (avis d’initiative)
  • Adopté on 21/03/2019 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    NAT/754-EESC-2018-05760
    (United Kingdom

    Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent ainsi à la santé des personnes et des animaux. Par cette communication, la Commission met à jour son approche sur les perturbateurs endocriniens pour les années à venir, en s’appuyant sur le renforcement des connaissances, l’expérience acquise et les résultats obtenus au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens.

    Download — Avis du CESE: Vers un cadre de l’UE plus large en matière de perturbateurs endocriniens
  • Adopté on 21/03/2019 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    SOC/576-EESC-2018
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Les inadéquations de compétences constituent l’un des plus grands défis qui sont aujourd’hui posés à la croissance et à la création d’emplois durables en Europe. Pour l’avenir, les perspectives interpellent davantage encore. Du fait des mutations brusques, voire radicales, qui se produisent dans les technologies, les modèles d’entreprise et les attentes des clients, c’est la nature même du travail qui change, d’une manière qui n’avait jamais été vue jusqu’à présent et échappe aux prévisions. Cette situation a attiré l’attention sur le fossé grandissant entre les besoins des entreprises et les qualifications, les savoir-faire et les compétences du capital humain. Les développements actuels soulignent également l’importance que revêtent les compétences non techniques et transversales, ainsi que celles acquises par l’apprentissage informel.

    Download — Avis du CESE: Des systèmes éducatifs porteurs pour prévenir l’inadéquation des compétences – quelle transition est nécessaire? (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/03/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    SOC/617-EESC-2019

    Dans le présent avis, le Comité approuve, sans formuler d'observations, la proposition de la Commission relative aux ressources allouées à la dotation spécifique de l'Initiative pour l'emploi des jeunes.

    Download — Avis du CESE: Ressources affectées à la dotation spéciale allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (amendement)
  • Adopté on 20/03/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    INT/879-EESC-2019
    (Italy

    Un système performant de normalisation à l’échelle de l’Union contribue à la croissance économique globale, tout en soutenant la capacité d’innovation et la compétitivité mondiale de l’industrie européenne. Il aide aussi à garantir le respect, dans la pratique, des niveaux de sécurité, de santé, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement prévus par le droit de l’Union. Il facilite en outre l’accès au marché tout en contribuant à l'approfondissement continu du marché unique et en apportant la sécurité juridique nécessaire.

    Download — Avis du CESE: Normes harmonisées: renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel